Attention à la confidentialité des emails. La distinction personnel/professionnel au bureau est parfois difficile, car il se peut très bien que les employés utilisent leur adresse mail professionnelle comme adresse personnelle, ou l’inverse…
Alors ? Ma boite mail au bureau : professionnelle ou personnelle ? Quelle confidentialité des emails ? Comment réagir lorsque l’on est employeur ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille dans cet article les principales exigences qui entourent la boîte mail.
Adresse mail professionnelle:
En tant que dirigeant vous avez le droit de réaliser ou faire réaliser les tâches suivantes :
– lire les mails professionnels de vos salariés (dans une limite fixée par le Code du Travail)
– utiliser un logiciel pour surveiller les envois et réceptions de courriers électroniques mais vous devez obligatoirement en informer vos salariés et le déclarer à la CNIL. Vous pouvez ainsi améliorer la maîtrise de la nature et la taille des messages informatiques circulant dans l’entreprise.
Adresse mail personnelle
- L’article 9 du Code civil qui stipule que “chacun a droit au respect de sa vie privée” protège les correspondances privées. Vous n’êtes pas autorisé à lire les mails de vos salariés en leur absence. La correspondance qui transite par une adresse mail est considérée comme pouvant être de nature privée.
- cependant, dans certains cas exceptionnels (risque, événement particulier ou urgence professionnelle) vous pouvez lire les mails de vos salariés en leur absence.
- attention à l’intitulé ! Si les mots “privés” ou “personnel” figurent dans l’intitulé du mail, vous êtes obligé, quelle que soit la situation, de convoquer votre salarié pour ouvrir ce mail.
- si vous vous obstinez à fouiller les courriers du cœur sans autorisation, vous risquez une peine d’emprisonnement d’un an et jusqu’à 45 000 euros d’amende.
Le conseil Valoxy
N’accédez aux mails de vos employés qu’en cas de nécessité. Si cela est possible, faites vous accompagner d’un représentant du personnel ou d’une personne neutre.
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