Créateurs d’entreprise, faites attention aux arnaques lors de la création d’entreprise. De véritables escrocs les organisent. Ils s’appuient sur la méconnaissance qu’ont les créateurs des obligations administratives, ainsi que sur leur volonté légitime de ne pas se mettre en défaut avec l’administration fiscale dès le début de leur activité.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente ci-dessous les principales catégories d’arnaques répertoriées :
Arnaque 1 : proposer au créateur d’immatriculer son entreprise sur des registres inutiles ou inexistants.
De nombreuses offres d’inscription sont des arnaques extrêmement bien faites, proposant ou obligeant à s’inscrire sur un registre, un annuaire ou une base de données quelconque, existant ou non, et complètement inutile.
Lorsque vous recevez une proposition ou une obligation de ce type, transférez la à votre expert comptable afin qu’il vous renseigne sur la démarche à suivre. Exemples d’offres qui sont inutiles ou frauduleuses :
L’immatriculation au Registre Européen des Sociétés vous est présentée par courrier comme étant obligatoire. Elle coûte 250 €, ne sert à rien et n’est absolument pas obligatoire.- L’adhésion au RSI (Registre des Sociétés et des Indépendants). Les escrocs utilisent le sigle du véritable RSI (Régime Social des Indépendants) pour vous soutirer 249 € qui sont versés à une société basée à Chypre…
- L’inscription sur les registres Infos-Siret, Info-Kbis, Registre-Commerces, etc… Ces registres existent mais ne sont pas obligatoires, contrairement à ce qui est dit dans le courrier. Ils sont bien évidemment inutiles.
Vous trouverez ci-joint quelques exemples d’arnaques…
Arnaque 2 : faire payer votre immatriculation en tant qu’auto entrepreneur ou entrepreneur individuel
Certains sites internet vous proposent de vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel moyennant un forfait de 50 à 100 €. Rappelez-vous que :
- s’immatriculer par internet est extrêmement simple,
- votre expert-comptable est présent pour vous accompagner dans votre démarche
- créer une auto-entreprise ou une entreprise individuelle ne coûte rien.
Evitez donc ces escrocs, vous n’avez rien à payer lorsque vous créez une entreprise individuelle !
Arnaque 3 : vous obliger à souscrire des contrats facultatifs
D’autres arnaques consistent à vous envoyer des relances agressives des caisses de retraite pour vous inciter à souscrire des contrats facultatifs. Lorsque vous créez une entreprise, vous recevez des courriers avec formulaires vous demandant de choisir une caisse de retraite pour vos salariés. (et sans réponse de votre part, on vous imposera d’office une caisse).
Les formulaires d’adhésion à des contrats de prévoyance, de complémentaire santé (mutuelle) ou d’assurance retraite complémentaire présentent souvent la souscription comme obligatoire. Il n’en n’est rien, elles sont facultatives.
Si vous n’avez pas de salariés, attendez vos premières embauches avant de vous affilier, et dans tous les cas, voyez avec le service social de votre expert-comptable, qui vous informera sur vos obligation et vous conseillera dans votre choix.
Arnaque 4 : vous vendre des contrats de maintenance inutiles
Certains prestataires démarchent les créateurs en vendant des contrats de maintenance obligatoires ou fortement conseillés. Ils vous inquiètent la plupart du temps en amplifiant habilement le risque encouru pour vous faire signer des contrats d’abonnement de tout type : sécurité incendie, révision des extincteurs, etc.
Appliquez une règle de base : ne signez jamais de contrat avec une personne qui vous a démarché en faisant du porte-à-porte. Prenez toujours le temps de comparer les offres et prenez conseil. Ici aussi votre expert-comptable est à vos cotés pour vous informer de ce qui est obligatoire ou pas.
Arnaque 5 : certains réseaux de franchises vous imposent des droits d’entrée et des redevances exorbitants
Certains contrats de franchises sont dévastateurs, et vous engagent pour plusieurs années avec des conditions telles que le franchisé ne gagne rien. Lors de vos négociations, suivez quelques règles de base :
- Ne vous emballez pas, le franchiseur suit une démarche commerciale. Il aura tendance à embellir la réalité pour vous accrocher.
- Vérifiez systématiquement les chiffres qui vous sont donnés et notamment les revenus des autres franchisés.
- Allez rencontrer des franchisés qui ne vous auront pas été présentés par votre franchiseur et discutez avec eux. Personne ne peut vous empêcher d’aller visiter une franchise incognito et de voir le cadre de travail du franchisé…
- Exigez de disposer d’une exclusivité territoriale réelle et suffisante. Soyez attentifs aux franchises en développement.
- Faite un prévisionnel et faites le vérifier par un expert-comptable qui vous conseillera aussi sur l’aspect risque et juridique.
Attention aux arnaques ! Retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :
Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez la possibilité de faire suivre aux commerçants artisans de votre région,
Vous ne le savez peut être pas ou bien vous avez le même genre d’affaire sur votre secteur,
l’affaire pénale concernant l’arnaque dont nous avons été victimes est actuellement gelée (affaire ODEVIA PUBLICIWEB)
Pour faire bouger ce dossier, nous avons préparé une pétition dans le prolongement de notre précédente rencontre avec le Ministre. Cette pétition a été rédigée volontairement en évoquant le problème général des arnaques sur les PME.
> La pétition se trouve à l’adresse :
>
> http://www.mesopinions.com/petition/justice/creation-protection-juridique-contre-arnaques-site/11355
>
> En vous passant le relai de la faire aboutir au plus grand nombre et vous remerciant par avance de votre collaboration.
Cordialement,
Excellent article, bravo Lolo !