Mécénat et responsabilité sociétale sont distincts mais complémentaires ! Le mécénat est une pratique courante de l’entreprise, quelle que soit sa taille et quels que soient les moyens financiers engagés. C’est une action qui sera mise en avant dans son rapport de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Celle-ci a, en effet, une influence favorable sur la collectivité.
En fait, le mécénat relève de la RSE, mais il n’en est qu’un des éléments. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur les liens entre mécénat et Responsabilité Sociale des Entreprises.
Le mécénat : définition
Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (Arrêté du 6 janvier 1989).
C’est une pratique largement encouragée par le gouvernement, notamment depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui permet au donateur (personne physique ou morale), sous certaines conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal calculé sur la valeur du don.
Le mécénat jouit d’une dimension philanthropique et, dans les faits, désigne plutôt les entreprises qui investissent, soit dans des œuvres de charité, soit dans des œuvres d’art ou encore dans la contribution au patrimoine culturel. L’intérêt général est la condition pour obtenir l’avantage fiscal.
Notez que les bénéficiaires du don n’ont pas l’obligation de communiquer sur la générosité de leur donateur, contrairement à ce qui se passe avec le sponsoring.
La responsabilité sociale et sociétale : définition
La responsabilité sociale se définit quant à elle par l’impact que l’on souhaite avoir sur la société à travers ses prises de décisions. Pour une entreprise, la responsabilité sociale a été formalisée par l’Union européenne avec la définition suivante : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société »
Pour aller encore plus loin, l’ISO (International Organisation for Standardisation) a structuré la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de son environnement par la notion de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Elle la définit ainsi : « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société . Elle prend en compte les attentes des parties prenantes. La RSE respecte les lois en vigueur. Elle est en accord avec les normes internationales de comportement. Elle s’intègre dans l’ensemble de l’organisation et se met en œuvre dans ses relations ».
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), en bref
Globalement, la responsabilité sociale englobe les grandes décisions de l’entreprise, stratégiques, financières, humaines… Mais aussi ses pratiques du quotidien, ses process et méthodes, jusqu’à son mode de gestion… La responsabilité sociale est une vision, une culture qu’adopte l’entreprise dans sa globalité et qu’elle transmet à tous ses salariés pour qu’eux-mêmes respectent ces principes dans chacune de leurs actions quotidiennes. (Voir notre article Une histoire de la RSE)
Un rapport “RSE” obligatoire pour les entreprises cotées
Un rapport “RSE” est obligatoire en France pour les entreprises cotées en bourse dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros (ou dont l’effectif est supérieur à 500 salariés). Cette obligation date des lois Grenelle II de 2010. Le rapport RSE “balaye” toute l’organisation de l’entreprise en matière :
- d’emploi, de conditions et d’organisation du travail
- de dialogue social
- de santé et de sécurité
- d’équité et d’égalité
- de politique de formation
- de respect des conventions sociales
- d’actions de partenariat et de mécénat menées par l’entreprise
- de droits de l’homme
- de loyauté des pratiques
- d’impact économique et social territorial
- du respect de l’environnement et de l’utilisation des ressources
- de gestion des déchets
- de protection de la biodiversité
- du choix des sous-traitants et des fournisseurs au regard des thématiques ci-dessus et du relationnel instauré avec eux
Le mécénat est un premier pas vers la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
Par sa portée d’intérêt général, le mécénat fait tout naturellement partie des thématiques à développer au sein d’un rapport RSE. Mais au-delà du rapport, toutes les entreprises,- y compris celles qui ne sont pas obligées de le faire – peuvent entamer une action de mécénat. Elles le font à hauteur de leurs moyens financiers, dans le but d’avoir une influence favorable sur leur environnement.
De manière générale, le mécénat fait partie de la responsabilité sociale des entreprises. Ce n’est cependant pas la seule action possible. La Responsabilité Sociale est un tout. Elle illustre une vision globale concrétisée par l’intégrité de l’entreprise et ses décisions au quotidien, même les plus minimes, même pour une TPE/PME. Engager une action de mécénat est un premier pas vers la RSE.
Pour plus d’informations sur le mécénat et la RSE, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Qu’est-ce-que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)?
- La RSE et les créateurs d’entreprise
- RSE et compétitivité.
- La RSE dans les PME
- La réduction d’impôt « mécénat »
