Durant l’exercice du contrôle des revenus d’un contribuable, l’administration fiscale peut user de divers outils : elle peut notamment utiliser la demande de justification ou d’éclaircissement.
L’administration va formuler auprès du contribuable une demande spécifique :
- Soit en demandant des commentaires et informations sur les mentions de la déclaration du contribuable : c’est la demande d’éclaircissements
- Soit en demandant des preuves sur les éléments déclarés par le contribuable : il s’agit de la demande de justification.
Ces procédures ne sont pas anodines, et ne pas y faire droit et rester muré dans le silence peut coûter cher. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous en dit plus.
La demande de justification ou d’éclaircissement : bien différencier les deux formes de demandes
A. La demande d’éclaircissement
La demande d’éclaircissement va concerner les mentions portées sur la déclaration du contribuable : l’administration va alors lui demander de fournir des commentaires et informations sur ces mentions.
Ainsi, dans la majorité des cas, l’administration fiscale procède à cette demande quand elle relève : 
- Des contradictions entre les mentions de la déclaration et les déclarations antérieures
- Des discordances importantes entre les éléments de la déclaration et les renseignements dont l’administration a connaissance concernant notamment les revenus du contribuable.
L’administration n’a pas à établir que le contribuable dispose de revenus plus importants que ceux déclarés, elle doit seulement s’en tenir au constat de discordances ou contradictions.
B. La demande de justification
La demande de justifications, impose, quant à elle, que le contribuable apporte des preuves permettant d’étayer sa déclaration.
L’administration demandera généralement la production de documents.
Ainsi, peuvent être concernés :
- La situation du contribuable au regard de ses charges de famille,
- Les charges que le contribuable a retranché de son revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d’impôt,
- Les avoirs ou revenus à l’étranger,
- Les éléments servant de base à la détermination des revenus fonciers, ou à l’imposition des plus-values de cession mobilières et immobilières
- Quand l’administration dispose d’éléments qui permettent d’établir que le contribuable dispose de revenus plus importants que ceux déclarés.
Lors d’une demande de justifications, et à contrario de la demande d’éclaircissements, l’administration doit être en possession d’indices suffisants permettant d’établir une dissimulation de revenus. Ces indices peuvent être le fait :
- D’une discordance importante entre les dépenses et les revenus du contribuable
- D’une comparaison des sommes qui figurent au crédit des comptes bancaires du contribuable avec ses revenus déclarés. (si ces derniers sont au moins inférieurs de moitié aux sommes créditées sur les comptes bancaires).
Ces procédures sont donc très importantes, tant à l’égard du contribuable qu’à l’égard de l’administration : du côté du contribuable il convient d’être prudent, car ces demandes sont généralement le préalable à l’envoi d’une notification de début de contrôle fiscal ou d’une notification de redressement.
II. Quelle procédure ?
Les deux procédures sont assez similaires.
La demande doit être faite obligatoirement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et indiquer en toute clarté, explicitement, les points sur lesquels elle porte.
La demande indique aussi le délai de réponse mais également les sanctions du fait de l’absence de réponse dans le délai imparti.
S’agissant de ce délai de réponse :
- Il ne peut être inférieur à deux mois et court à compter de la date de la réception de la demande
- Un délai supplémentaire est possible via une demande écrite. L’administration n’a cependant pas obligation de l’accepter.
III. La réponse du contribuable
Le contribuable est dans l’obligation de répondre. Son refus, une réponse orale, une réponse hors délai permettront à l’administration de mettre en œuvre la procédure de taxation d’office.
Il en sera de même si le contribuable donne une réponse très insuffisante et évasive : l’administration assimile alors cela à une absence de réponse. 
Si le contribuable répond dans le délai imparti :
- La réponse convainc l’administration car elle est suffisante et complète. Alors la procédure prendra fin
- La réponse est incomplète mais dans le délai. Dans ce cas le contribuable est mis en demeure, sous 30 jours, de compléter sa réponse. S’il ne répond pas ou répond hors délai ou que sa réponse reste insuffisante, alors la procédure de taxation d’office est mise en œuvre.
S’agissant de la réponse à proprement parler : le contribuable doit établir et apporter des éléments précis, non des affirmations imprécises et vagues. Des preuves sont nécessaires pour étayer les dires du contribuable.
Dans le cas où la procédure de demande est faite après le contrôle, alors si ce dernier est frappé d’irrégularité, la demande l’est tout autant.
Conclusion
Ces procédures sont d’un grand intérêt pour les agents de l’administration fiscale. Ils peuvent ainsi interroger le contribuable sur l’origine de certains fonds.
Pour toute demande de justification ou d’éclaircissement, n’hésitez pas à vous faire aider d’un conseil en droit fiscal. Celui-ci sera à même de vous aider, notamment pour rédiger une réponse convaincante. Et surtout, il pourra vous assister en cas de contrôle ultérieur.
Pour plus d’informations sur le contrôle fiscal et les redressements, consultez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Le contrôle fiscal à la demande d’une PME
- Contrôle fiscal : le droit de communication
- Contrôle fiscal : la procédure d’imposition d’office
- Quelles garanties pour le contribuable lors d’un contrôle ficale ?
- Contrôle fiscal : que peut-on négocier en cas de redressement ?
- La vérification de comptabilité (ou contrôle fiscal)
- Peut-on refuser un contrôle fiscal ?
