Le coup d’accordéon

Une entreprise peut réaliser des pertes tout en possédant un fort potentiel de rentabilité. Afin de garantir la survie et le développement de l’entreprise, le recours à des capitaux extérieurs peut permettre de renflouer la trésorerie pour procéder à des investissements. C’est dans cette optique que le « coup d’accordéon » est mis en place.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique ce que signifie cette technique, et comment procéder. 

Les entreprises en perte

La loi (art 223-42 du Code de Commerce) impose aux entreprises dont les capitaux propres (c’est-à-dire le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat de l’exercice) sont inférieurs à la moitié du capital social, soit de procéder à leur dissolution soit de reconstituer leurs capitaux propres. (augmentation de capital ou réduction du capital pour le montant des pertes qui n’ont pas pu être imputées sur les réserves).

Et le coup d’accordéon ?

Si un investisseur estime qu’une entreprise dispose d’un réel potentiel malgré ses pertes, il peut vouloir y investir. Pour cela, il va demander tout d’abord une réduction du capital pour apurer les pertes de l’entreprise, puis une augmentation du capital afin de pouvoir investir dans l’entreprise.

L’objectif du coup d’accordéon est donc :

• De réduire les pertes de la société afin de présenter une situation comptable saine.
• De permettre l’arrivée de nouveaux actionnaires afin de poursuivre l’activité.

Quelles conséquences pour les actionnaires ?

Le coup d’accordéon peut avoir des conséquences importantes pour les actionnaires. En effet, suite à la réduction de capital, les actionnaires ont perdu une partie ou la totalité de leur droit sur l’entreprise (ce qui est un mal nécessaire puisque l’entreprise risquait de déposer le bilan).

Pour l’augmentation de capital, les actionnaires disposent d’un droit préférentiel de souscription. C’est à dire du droit de souscrire prioritairement de nouvelles actions afin que l’actionnaire puisse conserver le même pourcentage de capital après l’augmentation.

Dans le cadre d’un coup d’accordéon avec un investisseur extérieur, certains actionnaires vont donc devoir vendre leurs droits préférentiels de souscription et ainsi renoncer à tout ou partie de leurs droits dans la société.

Le risque du coup d’accordéon 

Cette technique financière doit permettre de reconstituer les fonds propres de l’entreprise et d’assurer la pérennité
de l’entreprise.

Cependant, elle ne doit pas porte atteinte aux droits et aux intérêts des actionnaires minoritaires. Il s’agirait alors d’un abus de majorité potentiellement punissable par le tribunal de commerce.