Le contrat d’assurance permet de garantir un risque identifié par un assureur. Très fréquent chez les particuliers, l’assurance concerne également les entreprises.
Le contrat d’assurance est défini par deux sources juridiques. D’une part le Code Civil et d’autre part le Code des Assurances. Il s’agit d’un contrat consensuel (c’est-à-dire que le contrat de doit pas respecter une forme préétablie).
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les principales assurances contractées par les entreprises.
Le contrat d’assurance des biens
C’est le contrat le plus classique, son existence dépend du choix du chef d’entreprise, des risques qu’il anticipe et de sa volonté de s’en prémunir. Néanmoins, il arrive que ces contrats soient exigés par un financeur.
Il est possible de prévoir une assurance pour perte d’exploitation ou pour manque à gagner. Cette assurance s’applique en cas d’interruption d’activité (suite à un incendie, un dégât des eaux…).
L’assurance de la responsabilité civile
La responsabilité civile du gérant peut-être engagée dès lors qu’il a commis une faute causant à l’entreprise ( !) ou à un tiers un préjudice.
Le gérant est donc responsable de tout dommage causé à autrui par lui-même, son personnel, ses produits…
Vous pouvez également consulter les articles 1382 et 1383 du Code Civil qui présentent les fondements juridiques de la responsabilité civile.
Une assurance couvrant ce risque s’avère donc indispensable pour une entreprise. Elle est même obligatoire pour certaines professions (les médecins par exemple).
L’assurance sur Homme-clé
Cette assurance doit permettre d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise en cas de disparition d’une personne-clé c’est-à-dire centrale au bon fonctionnement de l’entreprise.
Il peut s’agir du dirigeant de l’entreprise, d’un actionnaire, d’un salarié, d’un travailleur non salarié… Cette personne doit avoir une fonction centrale dans l’entreprise (cela peut-être d’un point de vue commerciale, technique, managériale…).
L’assurance couvre les risques liés au décès ou à une incapacité permanente ou temporaire de cette personne. En effet l’absence de cette personne devrait générer une baisse du chiffre d’affaire et/ou de la productivité de l’entreprise.
Cette assurance est souvent imposée par les financeurs (notamment les banques).
L’assurance protection juridique
Dans le cadre de la vie d’une entreprise des litiges sont susceptibles de survenir. Afin de faciliter le règlement de ses litiges une assurance est possible.
L’assurance va prendre en charge une partie des frais de procédures afin de défendre ou de représenter l’assuré.
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