Le contrôle fiscal

Tout dirigeant risque d’être confronté à une vérification de comptabilité (contrôle fiscal), et la venue d’un contrôleur de l’administration fiscale dans son entreprise, en vue d’effectuer une vérification de sa comptabilité. Même si vous décidez de vous faire accompagner par un expert-comptable dans cette étape, quelques prérequis s’imposent ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique ce qu’il faut savoir sur la vérification de comptabilité.

La vérification de comptabilité

La vérification de comptabilité consiste pour l’administration fiscale à examiner l’ensemble des documents comptables, pièces justificatives, relevés et comptes bancaires relatifs à l’exercice de l’activité de l’entreprise, au maximum sur les 3 dernières années (années non prescrites).

Dans les grandes entreprises, la vérification de comptabilité dure environ 9 mois, mais elle est limitée à 3 mois maximum pour celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas les seuils du régime du réel simplifié d’imposition.

L’avis de vérification de comptabilité

L’administration fiscale ne peut engager la vérification de comptabilité sans l’envoi au préalable d’un avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en mains propres à destination du dirigeant.

L’avis de vérification de comptabilité s’accompagne toujours de « La charte des droits et des obligations du contribuable vérifié ».

Enfin, le délai entre la réception de l’avis et la première intervention du contrôleur est en moyenne de quinze jours.

Le lieu de contrôle de la comptabilité

La vérification de comptabilité s’effectue en principe au lieu du siège de l’entreprise. Vous pouvez demander (par écrit) à ce qu’elle ait lieu dans le bureau de votre expert-comptable ou directement dans celui du contrôleur, si vous ne disposez pas d’espace suffisant pour le recevoir. Néanmoins, il faudra mettre à sa disposition l’ensemble des documents relatifs à la vérification. (et ce, quel que soit le lieu choisi).

Vous recevez un avis de vérification de comptabilité : ce qu’il faut faire

Ne vous affolez pas ! Si vous faites appel à un expert-comptable pour le suivi de votre comptabilité, vos documents seront à jour. Prévenez-le de suite afin qu’il puisse préparer les pièces nécessaires à la vérification.

De votre côté, n’hésitez pas à lire « La charte des droits et des obligations du contribuable vérifié ». Elle est fournie avec l’avis de vérification, particulièrement la partie dédiée à cette procédure. Vous vous sentirez plus à l’aise avec le contrôleur puisque vous connaîtrez plus en détail les raisons de sa venue et les méthodes utilisées.

Anticipez la venue du contrôleur ! Où allez-vous l’installer ? Vos documents comptables seront-ils accessibles ? Prévoyez un bureau aéré et lumineux, un accès aux commodités et rafraîchissements et sachez vous rendre disponible pour pouvoir répondre à toutes ses questions. Montrez-vous coopératif ! Une erreur de comptabilité peut toujours arriver et le contrôleur saura faire la différence entre omission volontaire et omission involontaire… il est donc inutile de paniquer.

Enfin, sachez que la première visite consiste essentiellement en une prise de contact. Vous pourrez ensuite négocier le calendrier des rendez-vous suivants, d’un commun accord avec le contrôleur. Les visites de contrôle durent une demi-journée à une journée entière, à raison d’une dizaine par mois.

Évidemment, votre expert-comptable pourra vous aider dans cette étape qui peut être stressante pour le dirigeant. Ne restez pas isolé, faites-vous accompagner !

Pour plus d’informations sur le contrôle de la comptabilité (contrôle fiscal), retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

• Contrôle fiscal : le droit de communication
• Contrôle fiscal : quelles garanties pour le contribuable ?
• Le contrôle fiscal à la demande d’une PME.
• Petites entreprises : combien de temps dure un contrôle fiscal ?
• Peut-on refuser un contrôle fiscal ?
• Contrôle fiscal : les demandes de justification et d’éclaircissement