Les dividendes représentent les montants versés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au profit de leurs associés ou actionnaires. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les dividendes représentent une quote-part du bénéfice…
Catégorie : Social-rh
Les congés payés sont attribués à tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, déterminée, de professionnalisation ou encore intérimaire. Les congés payés se calculent en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le code du travail ne prévoit aucune obligation quant à la tenue d’un entretien annuel d’évaluation. Sauf dispositions conventionnelles, l’employeur est libre de le mettre en place ou non. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle cependant…
En cas de difficultés économiques, l’employeur est tenu de tout faire pour limiter les licenciements et leur impact sur les salariés. Dans cette optique, deux outils ont été créés. Tout d’abord, dans les entreprises de plus de 50 salariés avant le…
Si le motif du licenciement doit toujours correspondre à une cause réelle et sérieuse, il peut cependant avoir plusieurs origines : pour motif personnel (voir notre article sur ce sujet) ; pour motif économique. Le licenciement pour motif économique est reconnu…
La procédure de licenciement pour motif personnel, comme tout licenciement, licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il existe différentes procédures : Licenciement économique, Et licenciement pour motif personnel : Licenciement pour faute : Faute simple,…
La complémentaire santé (mutuelle) est devenue obligatoire pour tous les salariés le 1er Janvier 2016, quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. Suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2013, signé entre les partenaires…
L’espérance de vie s’allonge, permettant aux salariés de plus longues carrières professionnelles. Cependant, les salariés ne sont pas tous égaux face à cette possibilité. Pour certains, la pénibilité au travail les empêche de prolonger leur carrière. De ce fait, la…
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être établi par l’entreprise. Il répertorie les risques professionnels, dans un but de prévention. Le Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la…
Le contrôle Urssaf permet de garantir la juste application des législations de Sécurité Sociale et d’assurance chômage. L’Urssaf envoie un avis de contrôle en lettre recommandée avec accusé réception pour prévenir de son passage et pour indiquer les documents à…
