Les heures supplémentaires sont, à juste titre, souvent utilisées par les dirigeants comme variable d’ajustement en fonction de l’activité de l’entreprise. Il faut cependant les utiliser avec mesure car le non-respect ou la mauvaise interprétation de la réglementation peut coûter cher….
Les frais engagés par un salarié, dans le cadre de son activité professionnelle, sont généralement pris en charge par l’employeur sous forme de remboursement de frais (frais de repas, frais kilométriques, frais divers, …). Si l’employeur et le salarié veulent…
En droit du travail, la portabilité est le principe par lequel certains droits du salarié sont maintenus même en cas de rupture ou de fin de contrat. Un salarié peut ainsi continuer à bénéficier de la complémentaire santé de son…
Les premières instructions administratives qui définissent la mise en œuvre de la réforme des retraites (loi du 20/01/14) sont arrivées. Parmi elles figure celle qui détermine les nouvelles durées de cotisation retraite nécessaire pour un départ à l’âge légal en…
La création du compte personnel de formation (CPF) a été entérinée par le vote du Sénat le 27 février 2014. A partir du 1er janvier 2015, tous les salariés disposeront d’un compte personnel de formation (CPF) d’une durée maximale de…
Un dirigeant soumis à l’Impôt sur le Revenu (Entreprise individuelle, EURL, parfois les SARL) propriétaire de son logement se demande souvent s’il peut être intéressant de facturer un loyer d’une partie de son logement à son entreprise. L’intérêt de cette…
Vous êtes chef d’entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d’indemnités journalières TNS maladie. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les règles essentielles à suivre pour obtenir…
Fin 2013, le Parlement a voté un texte de loi permettant au gouvernement d’avancer sur la simplification de la vie des entreprises grâce à l’utilisation d’ordonnances. Cette loi a été publiée au journal officiel le 2 janvier 2014, et permet…
La paye est un des éléments capital d’une entreprise et ce, quelle que soit sa taille. En effet, on imagine difficilement les employés d’une entreprise accepter sans sourciller des décalages, des erreurs ou des retards de paye… Le choix du…
L’application de la mesure obligeant les entreprises qui embauchent des employés à temps partiel à proposer un contrat d’au moins 24 heures par semaine a été décalée. Cette mesure n’est pas sans conséquence pour les entreprises françaises qui emploient plus…
