Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu’ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l’ouvrier. Ce sont des…
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Vous souhaitez créer votre entreprise, ou vous avez peut-être déjà concrétisé votre projet de création d’entreprise, il faut alors se poser les bonnes questions pour savoir si votre rémunération sera majoritairement versée en dividendes, ou si le choix d’une attribution…
L’état de santé des salariés peut parfois justifier une impossibilité de reprendre le travail et donc entraîne un arrêt complet. C’est ce qu’on appelle l’inaptitude. Que faire, alors, d’un salarié qui ne peut plus travailler ? Le licenciement pour inaptitude…
Lors de la prise de congés payés, le Code du Travail prévoit deux méthodes de calcul pour l’indemnité de congés payés. Il s’agit de la règle du 10ème et de la règle du maintien de salaire. L’entreprise choisira le résultat…
Le salarié est parfois amené à s’absenter pour raisons médicales. Or, ce n’est pas parce que son arrêt de travail prend fin qu’il est apte à reprendre une activité professionnelle. L’employeur a donc l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise. …
En 2013, le gouvernement a lancé un projet de réforme du temps partiel, en faveur des salariés. Ce projet marque la volonté de lutter contre le temps très partiel, parfois subi. Ce projet a donc fixé la durée minimale du…
Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un ressortissant étranger, il doit s’assurer que celui-ci a bien l’autorisation de résider et de travailler en France. C’est une obligation qui incombe à l’employeur de façon systématique, sous peine de condamnation pénale. (5 ans d’emprisonnement…
Un employeur peut accorder aux salariés des avantages dans l’entreprise. Ces octrois d’avantages réguliers s’appellent les usages. Attention cependant de ne pas transformer involontairement un avantage ponctuel en un usage ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
Les dividendes représentent les montants versés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au profit de leurs associés ou actionnaires. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les dividendes représentent une quote-part du bénéfice…
Les congés payés sont attribués à tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, déterminée, de professionnalisation ou encore intérimaire. Les congés payés se calculent en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
