Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être établi par l’entreprise. Il répertorie les risques professionnels, dans un but de prévention. Le Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la…
Cumul emploi retraite ? Les progrès de la médecine permettent à la population de vieillir dans de meilleures conditions et par conséquent de travailler plus longtemps si elle le souhaite. Une partie de la population peut donc cumuler emploi et…
Le contrôle Urssaf permet de garantir la juste application des législations de Sécurité Sociale et d’assurance chômage. L’Urssaf envoie un avis de contrôle en lettre recommandée avec accusé réception pour prévenir de son passage et pour indiquer les documents à…
La déclaration sociale nominative est une nouvelle déclaration sociale qui devient obligatoire pour tous au 1er janvier 2016 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à réunir certaines obligations déclaratives des entreprises en centralisant à terme un certain nombre des déclarations sociales que sont…
L’ intéressement est une démarche qui offre une rémunération aux salariés en les associant aux résultats et/ou à la performance de leur entreprise. Cette rémunération prend la forme d’une prime. En France, cette démarche, qui peut se mettre en place…
La rémunération ne se résume pas à uniquement au salaire. Entre les dividendes, les avantages en nature, les intérêts de compte courant, voire les jetons de présence ou les remboursements de frais, il existe une large palette de possibilités de…
Après avoir reporté de 6 mois la mise en application de la loi sur la durée minimale de travail à temps partiel (au 1er juillet 2014 au lieu du 1er janvier 2014), puis instauré une période dite « transitoire »…
Le CDI est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié pour une durée indéterminée. Le terme durée indéterminée signifie que le contrat ne comprend aucune limitation de durée. Mais il peut prendre fin de plusieurs manières…
Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés, qu’ils soient salariés à temps plein ou temps partiel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ou encore salariés sous contrat d’apprentissage. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Comment un dirigeant doit-il considérer l’absence injustifiée d’un salarié pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines ? Cette absence, sans communication avec l’entreprise, permet-elle de considérer le salarié comme démissionnaire ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous…
