Le système français de retraite est un système obligatoire (parce que tous les salariés sont obligés de cotiser), contributif (parce que les pensions de retraite sont proportionnelles aux cotisations versées), basé sur la répartition (parce que les cotisations des salariés…
Catégorie : Social-rh
Les ministres du travail et des affaires sociales de l’Union Européenne ont trouvé un nouvel accord le lundi 23 octobre 2017. Il concerne le statut du travailleur détaché. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient aujourd’hui sur…
Les organismes de formation continue sont soumis à certaines obligations, notamment sur la tenue de leur comptabilité. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. Qu’est-ce que la formation professionnelle ? La formation professionnelle (et continue)…
La formation en ligne permet de booster compétences et connaissances tout en restant confortablement installés chez soi. Rien de tel qu’une inscription à un MOOC (Massive Open Online Courses). Il en existe dans tous les domaines, sur tous les savoirs,…
La « complémentaire santé » garantit le complément des remboursements de la Sécurité Sociale. Elle s’est fortement développée à l’issue de la seconde guerre mondiale et de la création de la Sécurité sociale. Qui sont les acteurs de la complémentaire…
Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés distribuent des revenus, et accordent des avantages en nature à leurs associés, à leur personnel, et parfois même à des tiers. Dans certaines situations, on peut qualifier ces distributions d’avantages et…
La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif mobilisable par un salarié qui souhaite transformer son expérience professionnelle en diplôme reconnu par l’État. La VAE a connu plusieurs évolutions depuis sa création en 1982 (réellement démocratisée en 2002)…
Les gratifications de stage (rémunérations perçues par les étudiants ou les élèves) sont en principe imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Le Code Général des Impôts prévoit cependant des dérogations. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
L’employeur doit s’assurer, lors de la délivrance du bulletin de paie, de la présence sur ce dernier de certaines mentions obligatoires. Il peut engager sa responsabilité en leur absence. De même, certaines mentions sont interdites. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Jusqu’à présent, il était possible pour un employeur de « couvrir » le salarié d’une infraction au Code de la route que ce dernier avait commise. L’entreprise procédait, le plus souvent, au paiement des contraventions sans divulguer le nom de l’auteur de…