Blog Valoxy – Expertise comptable
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L’exonération de cotisations Lodeom est une exonération de cotisations patronales destinée aux employeurs des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, et la Réunion) et des collectivités d’Outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Elle a été renforcée à la suite de la…
La notion de fonds agricole vient de la loi d’orientation agricole du 5 Janvier 2006. L’article L311-3 du Code rural autorise un agriculteur à créer un fonds agricole, et en définir le contenu. Le but est notamment de faciliter certaines…
Factur-X est un nouveau standard européen de la facture électronique. Celle-ci a pour but de faciliter et rendre fluide l’exploitation des données. Elle fait aussi gagner du temps aux acteurs économiques, et surtout, elle sécurise l’ensemble des documents administratifs et…
La déduction forfaitaire spécifique (“déduction pour frais professionnels”) est un dispositif qui permet de réduire l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (hors CSG et CRDS). Cet abattement est réservé à certaines professions. Son montant est plafonné. Comment fonctionne cette déduction…
Le marché des professions juridiques connaît, depuis plusieurs années, de profondes mutations. Nombre de particuliers et d’entreprises éditent leurs documents administratifs sur le web, créent leurs propres documents juridiques sur internet, font faire leurs formalités juridiques sur une plateforme juridique…
De nombreux créateurs-entrepreneurs créent aujourd’hui leur société “en ligne”, font faire leurs formalités juridiques sur une plateforme juridique, éditent leurs documents administratifs sur le web, etc. Cela permet, notamment, de gagner du temps, mais surtout de faire des économies sur…
Vous souhaitez exercer votre activité libérale en toute indépendance, sans pour autant être seul dans un cabinet, ni être salarié ? Le contrat de collaboration est peut être fait pour vous ! L’article 18 de la loi n° 2005-882 du…
Le “droit à l’erreur” est la partie la plus symbolique de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance). Cette loi du 11 août 2018 est l’aboutissement d’une promesse de campagne du président Macron. La…
Le rescrit permet aux entreprises, aux associations et aux particuliers d’interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d’obtenir l’interprétation d’un texte. La réponse de l’administration à ces questions…
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. L’ordonnance du 22/09/2017 (ordonnances Macron, Loi Travail de 2017) a progressivement fusionné ces instances représentatives du personnel…