La SCOP est une forme de société à l’histoire mouvementée. Elle s’appelait au XIXème siècle Société Coopérative Ouvrière de Production. Elle représentait alors une forme d’organisation différente. Les salariés de l’entreprise y auraient été maîtres de leur outil de production. (l’un des vieux rêve du socialisme originel…).
Quels sont les grands principes qui régissent la SCOP, son fonctionnement démocratique, et l’originalité de son partage des profits ? Quels sont ses avantages, mais aussi ses limites ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous en dit plus.
La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.
Elles sont soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise. Cependant, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique. La répartition des résultats y est prioritairement affectée à la pérennité des emplois et au projet d’entreprise.
Le statut juridique de la SCOP.
Sur le plan juridique, la SCOP est une société de capitaux (SA, SAS, SARL) mais fonctionnant sur un modèle collaboratif. C’est-à-dire que les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise.
Le capital doit donc être détenu à plus de 51% par les salariés. Et ceux-ci doivent contrôler plus de 65% des droits de vote. Certaines dispositions juridiques permettent aux droits de vote d’être différents de la possession du capital. (par exemple en cas d’action à droit de vote double).
Les conditions juridiques classiques de formation des sociétés s’appliquent aux SCOP. Ainsi, une SCOP formée sur la base d’une SA doit posséder au moins 7 associés et respecter les règles de fonctionnement de la SA.
Un partage des profits différents.
La notion de partage des profits dans la SCOP est fondamentale, et il s’agit à la fois de la force de la société et de sa faiblesse.
Une partie des profits réalisés par l’entreprise (15%) doit être affectée dans les réserves légales de l’entreprise. Ce versement n’est plus obligatoire dès lors que le montant de la réserve a atteint le niveau du capital.
Une fraction définie statutairement doit être affectée à une réserve statutaire appelée « fonds de développement ».
Ces réserves doivent permettre de consolider la structure financière de l’entreprise (augmentation des capitaux propres ) et de favoriser son autofinancement afin que celle-ci puisse investir plus facilement
Une partie des profits qui ne peut être inférieure à 25% est versée à l’ensemble des salariés (actionnaires ou non) de l’entreprise sous forme d’intéressement ou de participation.
Les sommes restantes sont versées sous forme de dividendes (appelés intérêts de parts sociales), mais ce montant ne doit pas excéder les sommes versées dans les réserves ainsi que les sommes attribuées aux salariés.
Cependant, ce modèle peut aussi décourager certains investisseurs qui peuvent hésiter à investir dans une société qui ne va pas leur verser suffisamment de dividendes. Ce problème est encore minime pour les petites entreprises mais il est central lorsque l’entreprise se développe et qu’elle veut financer son activité par une augmentation de capital. Dans ce cas, les « gros » investisseurs (banques, fonds souverains…) peuvent décider de pas investir dans une SCOP d’autant plus que leur droit de vote est limité…
La gouvernance de la SCOP
A
ucun actionnaire ne peut détenir plus de 50% du capital d’un SCOP.
De plus, le droit de vote est attaché au principe démocratique qui veut que chaque associé dispose d’une voix. La part du capital détenu n’a donc pas d’incidence sur les droits de vote de l’actionnaire.
Une décision de l’assemblé générale choisit le gérant après un vote. Le gérant ne peut donc se nommer lui-même. Et ce, même s’il dispose de plus de la moitié des droits de vote.
Retrouvez la SCOP et les autres formes d’entreprises sur le blog Valoxy :
Sur les sociétés à capital variable : votre article est très bien mais vous ne précisez pas quel est le régime fiscal d’imposition des plus-values ou des moins values de l’associé lors de son retrait de la société, quand il est remboursé. Quel est ce régime ?
merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Lors d’une réduction de capital, l’opération se fait grâce à un rachat de titres par la société. L’associé qui a revendu ses titres est donc soumis à la fiscalité sur les plus-values de cession de titres. Attention à bien identifier les titres revendus afin de pouvoir appliquer correctement l’abattement sur la durée de détention des titres, l’idéal étant de mentionner le numéro des titres cédés.
Cordialement.
L’équipe de Valoxy, Expert-comptable