La mise en place d’une retraite supplémentaire d’entreprise est un bon moyen pour l’employeur de recruter et de fidéliser des profils intéressants, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Valoxy vous explique les mécanismes de la retraite supplémentaire d’entreprise, comme le PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise) ou encore le contrat retraite « article 83 ».
La retraite supplémentaire d’entreprise, quésaco
Vous le savez, tout actif est affilié de manière obligatoire à une caisse de retraite de base et à une caisse de retraite complémentaire. La retraite supplémentaire, quant à elle, est un mécanisme d’épargne facultatif, qui permet à l’épargnant de bénéficier d’un revenu complémentaire au versement de sa pension, une fois la retraite venue.
De fait, la retraite supplémentaire d’entreprise est un mécanisme d’épargne collectif mis en place par l’entreprise au profit de son effectif salarié.
Notez qu’on appelle aussi la retraite supplémentaire « retraite surcomplémentaire ». Les établissements bancaires et les sociétés d’assurance et de prévoyance la proposent.
Les avantages pour l’entreprise
Tout d’abord, la mise en place d’une épargne collective est un atout pour l’entreprise en matière de ressources humaines. Elle pourra se targuer de proposer cet avantage dans le cadre de ses recrutements, mais aussi pour fidéliser ses salariés. Plus ces derniers resteront au sein de l’entreprise, plus leur plan d’épargne sera conséquent.
Ensuite, les sommes versées par l’entreprise dans le cadre de la retraite supplémentaire de ses salariés sont fiscalement déductibles de son résultat imposable (sous certaines limites) et l’entreprise peut bénéficier d’exonérations de charges sociales et de taxe sur les salaires.
La retraite supplémentaire d’entreprise, comment ça fonctionne
La retraite supplémentaire d’entreprise peut représenter un régime de prestations définies. Dans ce cas, l’entreprise fixe le montant de la pension qui à verser au salarié en fonction de son ancienneté et de son salaire. Il peut aussi s’agir d’un régime de cotisations définies où l’entreprise fixe le montant de la pension qui à verser au salarié en fonction du montant des cotisations versées.
Le contrat retraite « article 83 »
Le contrat retraite « article 83 » tire son nom de l’article 83 du Code général des impôts. Chaque salarié dispose d’un compte personnel sur lequel l’entreprise verse des cotisations. L’argent sera débloqué au moment du départ à la retraite du salarié, sous forme de rente viagère. L’avantage ? Cette forme de rémunération s’ajoute à la pension retraite, et ne vient pas la minorer.
Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un plan d’épargne qui combine le contrat retraite « article 83 » avec un plan d’épargne retraite populaire classique. (un plan d’épargne souscrit à titre privé).
Le PERE permet en effet aux salariés de réaliser des versements individuels facultatifs sur leur compte PERE. Ceux-ci, débloqués au moment du départ à la retraite, se verseront sous forme de rente viagère. En parallèle, l’entreprise a l’obligation de contribuer au PERE, ce qui permet de répartir les cotisations entre salariés et employeur.
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), un complément de revenus
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, abondé par l’entreprise et par le salarié s’il le souhaite (au maximum à hauteur d’un quart de sa rémunération brute). Les montants comptabilisés dans le PEE permettent au salarié d’acquérir un portefeuille. Celui-ci comprend des titres émis par des sociétés d’investissement à capital variable, des parts de fonds communs de placement d’entreprise ou des titres émis par l’entreprise elle-même.
Ici, le PEE constitue un complément de revenu qui peut être débloqué avant le départ à a retraite. Les montants restent bloqués pendant une durée minimum de 5 ans. (sauf déblocage anticipé).
Amis dirigeants, vous souhaitez attirer et fidéliser vos salariés en leur offrant des avantages spécifiques ? Pensez à la retraite supplémentaire d’entreprise ! N’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable ! Vous déterminerez avec lui quel mécanisme sera le plus adapté à votre structure.
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