Le régime social du gérant de SARL va différer selon qu’il est associé ou non de la société mais aussi en fonction des parts qu’il détient dans le capital.
Valoxy vous éclaire sur la situation sociale du gérant de SARL.
Rémunération du gérant de SARL
Principe
Au titre de son mandat social, le gérant peut percevoir une rémunération mais cette dernière n’est pas obligatoire. Cette rémunération donnera lieu à cotisations sociales.
Forme
La rémunération du ou des gérants de SARL peut être fixe ou proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires. Elle peut également comprendre des avantages en nature (logement, voiture de fonction,…)
Montant
Le montant de la rémunération du gérant est fixé par les associés dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire (AGO).
Régime fiscal
La rémunération du gérant est imposée dans la catégorie des traitements et salaires avec déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels.
Régime social du gérant de SARL
Le régime social du gérant de SARL va varier selon qu’il est associé ou non de la société mais également en fonction de la part qu’il détient dans le capital social.
- Le gérant non associé dépend du régime général de la Sécurité Sociale (URSSAF);
- Le gérant associé minoritaire ou égalitaire dépend du régime général de la Sécurité Sociale ;
- Le gérant associé majoritaire dépend du régime social des indépendants (RSI).
Le gérant associé, qu’il soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire, ne bénéficie pas de l’assurance chômage en sa qualité de mandataire social.
Cumul salariat/mandat social du gérant de SARL
Le gérant de SARL peut cumuler ses fonctions de mandataire social avec un contrat de travail dans la même société si les trois conditions suivantes sont remplies :
- Une nette distinction des fonctions ;
- Un état de subordination vis-à-vis de la société. Ce qui exclut forcément les gérants majoritaires ;
- Des rémunérations bien spécifiques.
Pour en savoir plus sur les gérants de SARL, appelez nos experts et consultez nos articles sur le blog Valoxy :
