Les aides sociales sont des prestations sociales qui ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques, de prendre en charge certaines dépenses, de faciliter un accès au soins, de faire valoir ses droits en justice, d’accéder à un logement, etc.
Certaines sont versées par l’État, les collectivités (Conseils généraux, services sociaux municipaux (CCAS), et les organismes de protection sociale (Sécurité sociale, CAF, CPAM, caisses de retraite, complémentaires santé), et répondent à des critères de ressources.
D’autres aides dépendent des organismes sociaux eux-mêmes, de Pôle Emploi, de l’Éducation Nationale, et de différentes agences de l’État (ANAH, etc.), et viennent en complément d’aides déjà existantes (aide à la formation de Pôle emploi, aides diverses des CAF, etc.).
Contrairement aux « prestations sociales contributives », qui sont versées en fonction de cotisations (retraite, chômage, allocations familiales, remboursement de frais de santé, etc.), les aides sociales, comme les minima sociaux, sont distribuées sans contrepartie de cotisations. On les appelle pour cette raison des « prestations sociales non contributives ».
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, liste pour vous près de 150 aides sociales en vigueur en 2018.
Les aides sociales répondent à un objectif de solidarité
En s’adaptant aux transformations de l’environnement économique et social (montée du chômage, vieillissement de la population, demande croissante d’accès aux soins, recompositions familiales, montée de l’emploi féminin, déficits de couverture, etc.), et l’apparition de nouveaux risques, les gouvernements successifs ont mis en place des « protections » particulières, de plus en plus nombreuses, qui ne sont pas systématiquement intégrées aux prestations contributives.
Ces aides de « solidarité » de la collectivité nationale envers les plus faibles viennent « compenser » certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps.
- Les minima sociaux, qui font partie intégrante de la « solidarité » envers les plus faibles, et sont versés aux personnes en situation de grande pauvreté, avec l’objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes.
- Les « aides sociales», qui viennent compléter, au fil du temps, les différents dispositifs existants, dans tous les domaines (précarité, santé, exclusion, mais aussi loisirs, justice, éducation, transports, formation, etc.), et pour tout type de publics spécifiques (famille, chômeurs, personnes handicapées, personnes âgées, travailleurs pauvres, etc.).
Il existe deux types d’aides sociales :
- Les aides sociales légales, qui compensent certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps, et dont les conditions d’attribution résultent de dispositions législatives ou réglementaires. Les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) ou les Centres intercommunaux sont en général chargés de constituer les dossiers de demande et de les transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil Général pour instruction et décision.
- Les aides sociales « facultatives », qui sont des soutiens ponctuels, en espèces ou en nature, remboursables ou non, proposés par l’État, les départements et les communes, et qui sont accordées à des fins spécifiques, sous conditions de résidence, et interviennent en général en complément des dispositifs légaux (allocations familiales, RSA, etc.). Elles ne constituent pas en elles-mêmes un droit automatique, et doivent faire l’objet d’une demande, comme l’Aide Sociale à l’Enfance (qui dépend du département), les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) (qui dépendent de l’État), ou encore les transport scolaire, l’accès à la culture, l’aide à la cantine scolaire, etc., qui dépendent des communes.
Les aides sociales couvrent désormais une palette de domaines très large. À chaque nouveau cas, chaque difficulté, qu’il s’agisse de la création d’entreprise, de l’aménagement de logement, d’une maladie, ou encore de l’isolement, ont été créées de nouvelles aides susceptibles d’être demandées. En dehors des aides fiscales (IRPP), Valoxy dresse ci dessous une liste non exhaustive de 150 aides.
Dans le domaine de la solidarité
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- Aide Juridictionnelle (AJ)
Dans le domaine de la santé
- Au titre de la solidarité
- La Protection Universelle Maladie (PUMA) (l’ex CMU)
- Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire
- Aide médicale de l’État (AME)
- Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS)
- Prise en charge de soins ou de suivis particuliers
- Bilan de santé gratuit proposé par la CPAM
- Bilans bucco-dentaires
- Vaccination contre la grippe
- Pilule du lendemain
- Dépistage du cancer du sein
- Dépistage du cancer colorectal
- Soins palliatifs à domicile
- L’aide « MT Dents » (soins dentaires gratuits) de la CPAM
- Remboursement des frais de transport sanitaires
- Prise en Charge d’une cure thermale
- Aide Médicale d’État (AME)
- De plus, les complémentaires santé (mutuelles) proposent aussi des aides spécifiques à leurs adhérents.
Le domaine de la famille
- Allocations Familiales (AF) pour les familles de plus de deux enfants
- Complément Familial (CF)
- Allocation de Soutien Familial (ASF)
- Allocation de base (PAJE)
- Prestation d’accueil du jeune enfant
- Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)
- L’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS)
- crédit d’impôt pour garde d’enfant de moins de 6 ans
- Prime de Noël
- Prime à la naissance et à l’adoption (PAJE)
- allocation de base
- complément de libre choix du mode de garde
- CLCA (complément de libre choix d’activité )
- complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA)
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale (CSF)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Aide au recouvrement des pensions alimentaires
- Carte de famille nombreuse SNCF
Dans le domaine de la jeunesse et de l’emploi
- La garantie Jeunes
- Le Parcours d’Accompagnement Contractualisé vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA)
- Permis à 1 € par jour
Dans le domaine de l’éducation
- Bourse de collèges et de lycées,
- Bourse du CROUS
- L’aide spécifique (AS),
- L’aide spécifique allocation annuelle (ASAA),
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Aide pour la cantine,
- L’aide spécifique ponctuelle,
- Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
- Bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux
- L’aide au mérite
- L’aide à la mobilité internationale
- Les aides spécifiques
- Les prêts étudiants
- L’aide au logement étudiant
- Bourse Erasmus
- Aide au financement d’un PC (CAF)
- Permis à 1 € par jour
Le domaine de la Formation
- Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR),
- Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE),
- Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)
- Aide aux frais associés à la formation (AFAF)
- Rémunération de fin de formation (RFF),
- Aides à la mobilité pour la recherche d’emploi
- Allocation aux demandeurs d’emploi en formation
- Pass « Openclassrooms »
Dans le domaine de la vieillesse et des retraites
- Au titre de la solidarité
- Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
- Allocation Solidarité Vieillesse (ASV)
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- L’Allocation veuvage
- Le minimum contributif
- L’aide à domicile des personnes âgées
- Aide ménagère à domicile des personnes âgées
- Pension de réversion
- Pension de veuf(ve) invalide
- Aide aux vacances
- Aide à l’hébergement en maison de retraite
Dans le domaine du handicap
- Au titre de la solidarité
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Complément d’AEEH
- Pension d’invalidité
- Carte d’invalidité
- Majoration pour la vie autonome (MVA)
- Complément de ressources
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
Le domaine de l’emploi
- Au titre de la solidarité
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Chômage (Pôle emploi)
- Prime d’activité (PPA)
- Aide à la mobilité pour la reprise d’emploi
- Aide à la mobilité des fonctionnaires
- Aides à la mobilité et à l’insertion professionnelle :
- aide au déménagement,
- aides aux déplacements,
- aide au double loyer,
- aide au permis de conduire,
- réductions de train,
- remboursement de frais de déplacement d’un entretien d’embauche
- Prime de retour à l’emploi
- Aide différentielle de reclassement (ADR)
- Allocation spécifique de reclassement (ASR)
- Aide à la recherche du premier emploi (ARPE),
- Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE),
- Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE),
- Aide personnalisée au retour à l’Emploi (APRE),
- Aide aux entretiens d’embauche
Dans le domaine du logement et de la vie quotidienne
- Aides Personnalisées au Logement (APL) sur le simulateur de la CAF
- Allocation de Logement Familiale (ALF)
- Allocation de Logement Sociale (ALS)
- Fonds de solidarité logement (FSL)
- Demande de logement social HLM
- Les aides de l’Action Logement (l’ancien « 1% logement », ou « 1% patronal »)
- Aides Mobili
- Prêt « Sécuri-Pass »
- L’aide “Mon job, Mon logement”
- Pass Foncier
- Garantie et avance « Loca-Pass »
- Subvention de l’ANAH (Agence nationale pour la rénovation de l’habitat)
- Éco-subvention
- Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat (PAH) proposé par la CAF
- Le Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt Eco PTZ (travaux d’énergie d’un logement ancien)
- Crédit travaux GDF
- Prêt travaux EDF
- chèque énergie
- tarif social
- électricité de première nécessité,
- gaz (dit de solidarité),
- réduction sociale téléphonique,
- offre sociale pour l’accès à Internet.
- Aide aux factures impayées
- Aides au paiement des factures (CAF)
- Aide aux loyers impayés (via la CAF)
- Exonération de la redevance TV
- Exonération ou dégrèvement de la Taxe d’Habitation, ou des Impôts locaux
Dans le domaine des Transports
Pass Navigo gratuit (sur Paris)
- Réductions SNCF, TER et autocars
- Cartes transport
- Réduction -26 ans
- Réductions Jeunes
- Réductions personnes âgées
Dans le domaine des Loisirs
- Aides aux vacances en famille
- Aide aux vacances familiales (AVF) de la CAF
- Chèque vacances (ANCV)
- Billet de Congés annuels SNCF
- Programme « J’apprends à nager » (pour les enfants de 6 à 12 ans)
- Accès gratuits à 150 Musées et Monuments pour les jeunes de moins de 26 ans,
- Réductions clubs de sport (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, ANCF)
Et la liste ne s’arrête pas là, puisqu’il faut également prendre en compte les aides, la « redistribution » et la solidarité nationale qui s’expriment aussi parfois envers les redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), sous forme « d’avantages » fiscaux, ou de crédits d’impôts, dans les cas de :
- Achat à crédit de la résidence principale
- Travaux de développement durable
- Travaux en faveur des personnes
- Prime pour l’emploi
- Abattement pour personnes âgées ou handicapées
- Accueil d’une personne âgée ou handicapée
- Assurance-vie en cas de handicap
- Frais de séjour des personnes dépendantes
- Frais de scolarité
- Garde des jeunes enfants
- Emploi d’un salarié à domicile
- Pensions alimentaires versées aux proches
- Prestation compensatoire au conjoint
- Dons aux associations caritatives
Pour plus d’informations autour de la couverture sociale, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
