Toute personne qui travaille sur le territoire français doit obligatoirement être affilié à un régime de Sécurité sociale (régime général, régime des salariés agricoles ou régimes spéciaux tel que le RSI…).
Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :
- la CPAM pour l’assurance maladie,
- les CARSAT pour l’assurance retraite,
- l’URSSAF pour les prélèvements sociaux,
- les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM.
Ces pôles dédiés constituent dorénavant la SSI. Les mentions RSI de cet article se rapportent donc maintenant à la SSI.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article le fonctionnement du RSI.
Qu’est-ce que le RSI ?
Le RSI est l’organisme de collecte des charges sociales, dédié aux indépendants (commerçants, artisans et professions libérales, exploitants agricoles ou les micro-entrepreneurs). Il réalise la collecte pour le compte des organismes comme la RAM (Réunions des Assureurs Maladie, pour la couverture maladie), l’Organic (retraite) ou l’URSSAF (allocations familiales – CSG, CRDS) pour les artisans, commerçants, et uniquement les cotisations d’assurance maladie maternité (RAM) pour les professions libérales. Si, dans le cadre de sa mission, le RSI joue bien un rôle dans le reversement des remboursements dus, il n’est pas l’organisme payeur.
Le fonctionnement du RSI
Le RSI est composé de plusieurs caisses :
- une caisse nationale,
- 28 caisses régionales,
- 2 caisses spécifiques pour l’assurance maladie-maternité des professions libérales (une pour l’Ile-de-France et une autre pour les autres régions de métropole).
La plupart du temps les interlocuteurs que vous avez dépendent des caisses régionales. Leurs missions sont d’immatriculer les assurés, d’informer sur le versement des prestations et d’assurer la collecte des cotisations sociales.
Le RSI pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs, dépendant du statut d’entrepreneur individuel (EI) doivent, au même titre que les autres statuts juridiques, souscrire au Régime Social des Indépendants (RSI) et ce même s’ils cotisent déjà à un autre régime en tant que salariés.
Par conséquent :
- pour les auto-entrepreneurs à temps plein, le RSI perçoit les cotisations pour le compte de la RAM. Cette dernière tient un rôle identique à celui de la CPAM pour un salarié qui cotise au régime général d’assurance maladie,
- pour un auto-entrepreneur qui est aussi salarié d’une entreprise, le RSI collecte les cotisations dues au titre de l’activité d’auto-entrepreneur. Bien que chaque cas soit à étudier, il est généralement plus intéressant de conserver la CPAM comme caisse principale.
Comment se répartissent les cotisations RSI ?
Le RSI collecte l’ensemble des charges sociales obligatoires des artisans et commerçants. Pour les professions libérales, le RSI ne collecte que les cotisations maladie maternité. Ces cotisations se répartissent comme suit :
La couverture maladie assurée par le RSI (pour le compte de la RAM) :
- La cotisation d’assurance maladie maternité,
- La cotisation supplémentaire d’indemnités journalières.
La couverture retraite assurée par le RSI (pour le compte de l’Organic) :
- La cotisation de l’assurance vieillesse du régime de base,
- La cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire,
- Et la cotisation au régime d’invalidité et de décès.
Les cotisations reversées à l’Urssaf :
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale,
- La cotisation d’allocations familiales.
Quelles sont les missions du RSI ?
Le RSI assure différentes missions pour ses affiliés dont les principales sont les suivantes :
- L’encaissement des cotisations et contributions sociales personnelles (d’assurance maladie, maternité, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse et invalidité-décès, de la CSG et de la CRDS, et de la contribution formation due à titre personnel),
- Le versement des prestations sociales en collaboration avec les organismes payeurs (remboursement des frais médicaux, congés maternité, versement des indemnités journalières, …)
- Le versement des pensions de retraite de base et de retraite complémentaire en collaboration avec les organismes payeurs (excepté pour les professions libérales, dont la couverture retraite est assurée par le CNAFPL qui regroupe les caisses de 10 sections professionnelles dont la CIPAV, la CAVEC, la CNAVPL, la CARMF, …).
- Le recouvrement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
- L’action sanitaire des actifs et des retraités
- Le conseil et l’aide au chef d’entreprise, notamment lors de difficultés de trésorerie.
Le RSI est l’interlocuteur social unique des artisans et commerçants depuis 2008. Il n’y a donc plus qu’un interlocuteur et qu’un échéancier de règlement pour la collecte des cotisations, les cotisations payables au trimestre ou au mois. Cette solution permet d’étaler le paiement des cotisations appelées pendant l’année, ce qui n’empêche pas des régularisations (à la hausse ou à la baisse) parfois importantes lorsque les acomptes appelés ne concordent pas avec le niveau des rémunérations réellement perçues. Pour les professions libérales, le RSI n’est pas l’interlocuteur unique puisqu’il ne collecte que la partie maladie-maternité des cotisations.
Pour plus d’informations concernant le RSI, consultez également nos articles sur le blog de Valoxy :
Bon le rsi le régime qui met les petites entreprises en faillites , ainsi les que les petit commerces , je dirais mêmes qui assassines , les indépendants , tellement les cotisations sont lourde , plus vous gagner plus on vous pique , qui vous emmènent a la faillite , ou au suicide , cordialement !
Bonjour,
Il est vrai que le régime du RSI a été en grande difficulté il y a 4-5 ans, et ce de part sa complexité. Ce dernier s’est néanmoins très largement amélioré depuis.
N’oublions pas non plus que le coût social d’un dirigeant affilié au RSI est un des plus bas pour l’entreprise (en comparaison d’un dirigeant assimilé-salarié notamment).
Le RSI reste cependant synonyme de difficultés et d’incompréhension pour beaucoup d’affiliés, quand le régime général rassure malgré son coût plus élevé.
En espérant que vos problèmes se solutionnent vite.
Cordialement
Paul, de l’équipe Valoxy
Bonjour,
j’exerce une activité salariée en parallèle de mon autoentreprise, sui-je obligée de souscrire au RSI?
Depuis quelques moi mon activité d’autoentrepreneur est plus importante que mon activité salariée…
Bonjour,
Oui, vous devez impérativement déclarer toute vos sources de revenus à l’administration fiscale. Votre activité d’autoentrepreneur doit donc être déclarée au RSI.
Cordialement
L’équipe Valoxy
je touche une pension d invalidité de la CPAM.je ne peux travailler qu’à temps partiel.
J aimerai créer une micro entreprise pour être dans le monde du travail et être comme tout le monde. si j ai bien compris en ME je serai obligatoirement sous la couverture du RSI. que devient mon 100% suite a ma pathologie? que devient ma pension d invalidité? en clair les quelques heures dans ma ME ne me permettro,t pas de vivre. ou puis je conserver ma pension mon ARE?
merci cordialement valerie
Bonjour,
Il existe en effet des cas où la pension d’invalidité peut se trouvée suspendue en tout ou partie dès lors que le chiffre d’affaires dépasse certains plafonds.
Nous vous recommandons de vous adresser à la CPAM afin qu’elle vous indique directement dans quel cas vous vous situez.
Cordialement
L’équipe Valoxy, Expert comptable à Lille
Bonjour
Je suis auto entrepreneur et cotise au Rsi. J en ai marre car des voleur et bon à rien . Y a t il des autre organisme voir à l étranger ou on peut cotiser vu que nous ferons partie de l union européenne. Si oui eSt il possible d avoir les lien ou coordonnées de ces organismes . Merci
Bonjour,
Les dirigeants TNS (travailleur non salarié) en France sont obligés de cotiser au RSI. Pour échapper à cet organisme la solution consiste à ne plus avoir le statut de dirigeant TNS mais celui de gérant assimilé salarié. La protection sociale est alors identique à celle d’un salarié mis à part que le gérant ne cotise pas au chômage. La protection sociale est alors plus complète mais également plus cher (le taux des cotisations sociales est alors autour de 75% contre 45% au RSI).
Les salariés expatriés sont dans l’obligation de cotiser au régime de protection sociale du pays d’accueil. Pour les travailleurs indépendants, il est nécessaire de vous adresser au RSI pour connaitre les modalités de cotisations (susceptibles de varier selon les conventions internationales). Si vous travailler hors de la France il est donc conseillé de se rapprocher du RSI pour connaitre les cotisations sociales auxquelles vous serez soumises.
Si vous exercez une activité non salarié hors de France, ces revenus doivent être déclarés dans la DSI pour que le RSI les prennent en compte pour calculer vos cotisations.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
L’équipe du Blog Valoxy.
Bonjour,
Je suis préretraitée de l’éducation nationale depuis 2008 (4 enfants) et serai en retraite en 2020 . Je suis donc assurée. J’ai créé une petite activité comme entreprise individuelle dans le domaine de l’écriture comme auteure, écrivain biographe,… Est-ce que je dois cotiser au RSI sachant que je suis déjà assurée via ma caisse de pré-retraite ? Si je cotise au RSI, ce sera une cotisation à fond perdu non ?
Bonjour,
Veillez nous excuser pour cette réponse tardive.
Votre situation est particulière puisque travaillant dans le domaine de l’écriture vous êtes normalement soumis à un organisme spécifique pour votre protection sociale et pour votre retraite. Par ailleurs je connais assez mal le fonctionnement de la retraite dans l’éducation nationale, je ne sais pas si vous relevez du régime générale (celui des salariés) ou d’un autre.
C’est pourquoi je vous conseille de vérifier auprès de cette organisme les informations que je vais vous fournir (il est possible qu’il existe des spécificités dont je n’ai pas connaissance.)
En cas de reprise d’une activité professionnelle, le paiement des cotisations retraite dépend de l’organisme qui vous verse votre retraite.
Si le régime qui vous verse votre retraite est le même que celui dans lequel vous reprenez une activité (par exemple c’est le RSI qui vous verse votre retraite et vous créer une activité qui fait que vous êtes de nouveaux affiliés au RSI) vous devez cotiser pour la retraite sans pour autant obtenir des droits supplémentaires. Des exceptions existent néanmoins notamment pour la retraite complémentaire.
Si en créant votre activité vous êtes affiliés à un nouveau régime de retraite (c’est votre cas) alors vous devez cotiser à la retraite complémentaire et à la retraite générale sans exceptions possible. Ces cotisations ne vous permettent pas d’obtenir des droits supplémentaires.
Ces régles s’appliquent principalement pour le régime général (celui des salariés) et pour le RSI.
Il faudrait néanmoins vérifier que les mêmes règles s’appliquent dans votre cas qui est spécifiques (retraite de l’éducation nationale, création d’une activité relevant d’un régime particulier). Pour ce faire vous pouvez contacter directement les administrations concernées ou avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat faire une demande de rescrit auprès de l’administration.
Cordialement.
L’équipe Valoxy, expert comptable.
Bonjour,
Petits renseignements…
Je suis auto entrepreneur (secondairement) mais je suis avant tout salariée et rattaché au régime général, suis je obliger de regler des cotisations au RSI?
Bien cordialement
Bonjour,
En cas de cumul d’activité vous devez régler des cotisations au RSI sur la base des revenus non salariés réels.
Je vous transmets un lien susceptible de vous intéresser. Je pense que le 3éme exemple vous concerne :
http://www.rsi.fr/cotisations/micro-entrepreneur/calcul-des-cotisations/charges-sociales.html
Cordialement,
L’équipe de Valoxy.
Bonjour
j’exerce une profession médicale en tant que salarié. De plus, j’ai une activité complémentaire, très accessoire, en tant qu’auto entrepreneur. Je cotise dans ce cadre à l’URSSAF, à la CARMF et au RSI. Tout cela ne fait-il pas double emploi? Le RSI est-il indispensable pour moi?
Bonjour,
La réglementation nous oblige à payer des cotisations sociales sur l’ensemble des revenus que nous percevons. Le fait que votre activité soit complémentaire ne vous affranchi pas de cette obligation. Pour ce qui est de la caisse qui collecte, c’est la nature de votre activité ainsi que votre statut social qui vont définir la caisse à laquelle vous allez cotiser.
Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable
bonjour, j’ ai 55ans je souhaite ouvrir un commerce en auto entrepreneur, étant en invalidité a 50% suis-je obligé de cotisé pour la rsi étant donné que j’ai déjà cotisée pendant 35 ans
Bonjour,
Si vous créez une auto-entreprise, vous serez d’office inscrit au RSI et devrez payer vos cotisation au même titre que tout les autres auto-entrepreneur. A notre connaissance, il n’existe pas d’exonération pour invalidité ou pour les personnes qui ont déjà cotisées longtemps.
Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Bonsoir, j ai céssé mon activité auto-entrepreneur il y a 2 ans de cela et -il plus intéressant d ètre sous le régime de la sécu ou du rsi merci
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans en savoir un peu plus, le choix dépend de nombreux critères dont certains qui vous sont propres.
Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise depuis maintenant plus de 10 ans et cotise pour la SS comme tout salariés.
Je souhaite faire un statut AE en plus de mon emploi principal.
Suis-je obligé de passer au RSI ?
Cordialement
Monsieur bonjour,
Si vous exercez déjà une activité salariée, vous resterez affilié au régime salarié pour votre assurance maladie-maternité sauf si vous optez pour l’assurance maladie du RSI.
En revanche, concernant votre retraite (de base et complémentaire), vous n’avez pas le choix, il faudra cotiser au RSI. Vos cotisations seront fonction de votre chiffre d’affaires.
En espérant vous avoir éclairé.
Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Je suis loueur en meuble,mais je réside et travaille a l’étranger.Je suis affilié a une caisse etrangere pour la securite sociale et pour la retraite.Suis-je obligé d’être aussi affilié au RSI pour mon activité de loueur en meuble en France
Monsieur bonjour,
Vous n’aurez pas à vous affilier au RSI car pour les locations meublées, seuls les loueurs « professionnels » sont soumis à cotisations sociales.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable
Bonjour,
Je suis inscrite au pôle emploi sans indemnité, et souhaite me mettre en auto-entreprenneur. je pourrai bénéficier de l’ACCRE car plus de six mois inscrite.
Je suis divorcée, je peux beneficier de la securité sociale à vie car ayant eu 3 enfants.
Pour le moment je suis toujours ayant droit à la ss car divorcée de moins d’un an.
Est il possible de garder mon statut à la cpam(quand je l’aurai récupérée car plus ayant droit) et de rester inscrite à la ss, même si je cotise au RSI en tant qu’auto-entreprenneur?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement.
Béatrice
Bonjour,
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre blog, malheureusement nous ne disposons pas d’informations suffisamment précises pour répondre à votre question, il faudrait peut être vous rapprocher d’un bureau du RSI qui sera plus à même de vous aider.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Bonsoir,
Et merci pour vos articles fort intéressant.
Je suis à la recherche d’information concernant la couverture sociale.
Je suis actuellement au chomage et je touche l’ARE suite à un licenciement economique.
J’ai crée une autoentreprise de commerce vente le 20/11/2014. Je l’ai avant fin novembre, car dans le cadre de mon PSE, il y avait une aide financière à la création. Je n’ai pas demandé l’ACRE. Ma femme est enceinte et nous avons demandé son rattachement à mon numero de sécurité sociale.
Suite à différentes informations, je pensais être resté à la CPAM, malgré la création d’entreprise. Au bout de 3 mois, la CPAM nous a répondu que notre dossier était au RSI. Nous avons pris contact avec le RSI qui pour traiter notre dossier nous a demandé si j’avais souscrit à l’ACRE ? Savez-vous pourquoi ?
Et d’après vous qui devrait être en charge de ma couverture sociale (et donc celui de ma femme), le RSI ou la CPAM ?
Merci.
Cordialement.
Gaetan
Bonjour,
Lorsque vous avez créé votre auto-entreprise, vous avez du choisir entre deux solutions :
SOLUTION 1 : vous déclarez que l’auto entreprise est votre projet principal. Dans ce cas vous abandonnez vos recherches d’emploi pour vous consacrez à votre société. Vous pouvez bénéficier d’aide ARCE (perte des indemnités chômage) ou ACCRE avec notamment le maintien des ARE (avec une possibilité de profite du NACRE).
SOLUTION 2 : votre activité d’auto-entrepreneur est une activité annexe ce qui vous permet de bénéficier du maintien partiel des ARE.
Le bénéfice de l’ACCRE avec le maintien des ARE vous permet de bénéficier de la protection sociale du régime général. Il est possible que vous ayez choisi l’option 1 et ne soyez plus inscrit à pôle emploi, si c’est le cas votre protection sociale devrait être prise en charge par le RSI.
Il faut que vous vous rendiez au RSI pour étudier votre situation avec eux.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Jérôme limoges
bonjour mois j’en ai marre, on travaille on faire des heure pour tout redonnée et alors que faut t’il faire des sandre dans la rue pour ce faire entendre ou ce taire et payée . il y en a qui touche des primes et nous ont a rien que d’al et il y a tellement d’artisan qui mette la clé sous la porte et ont en parle pas.
Bonjour, moi je suis toujours au chomage, ma petite activité en AE n’a pas commencé, je dois quant meme prendre cette charge?
Merci et au plaisir
Bonjour,
L’intérêt du statut d’autoentrepreneur est de n’être soumis aux cotisations sociales que lorsqu’il y a du chiffre d’affaires réalisé. Si vous n’avait pas d’activité et donc pas de chiffre d’affaires, il faut donc remplir vos déclaration RSI en mettant 0 dans les cases de déclaration de votre activité.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Cher cédric, c’est ici entre autre que vous trouverez vos convictions, et par vos recherches personnelles. /www.facebook.com/groups/liberesdelasecu/877418402274447/?notif_t=group_comment
merci pour cet article très détaillé. Je cherche justement à éviter de cotiser au RSI car les remboursements ne sont vraiment pas très intéressants. J’ai entendu parlé d’une mise en concurrence des systèmes de sécurité social européens. Est ce que même le RSI est concerné selon vous ?
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour l’attention que vous portez à notre blog.
Certains dirigeant remettent en cause le monopole de la sécurité sociale au sens large et donc du RSI… Il nous est difficile en tant qu’expert-comptable de nous prononcer en faveur de cette démarche car nous ne pouvons nous baser que sur la réglementation qui n’accepte toujours pas cette démarche. Croyez bien que nous sommes bien conscient des difficultés, des coûts et des contraintes liées au RSI. Nous suivons la question de son monopole de près et vous tiendrons informé en cas d’évolution. Pour l’instant il nous semble prématuré d’envisager un changement.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Bonjour Cédric,
Nous avons tenté de présenter les différents avis sur le sujet sur notre blog destiné à l’information et à l’accompagnemnet des dirigeants : http://leblogdudirigeant.com/