A l’instar de toutes les autres sociétés, la Société par Actions Simplifiée (SAS) doit nécessairement avoir un dirigeant qui va la représenter, gérer, et engager la société. Dans la SAS, le dirigeant est un président.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur le statut de ce représentant légal, organe obligatoire de toute SAS.
Qui peut être président de SAS ?
Le président de SAS peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut être choisi parmi les associés de la SAS ou être un tiers à celle-ci.
Le président de SAS n’a pas à être commerçant car c’est la SAS qui l’est. Il doit néanmoins pouvoir être dirigeant au sens où il ne doit pas être sous le coup d’une éventuelle interdiction de gérer.
En revanche, grâce à la grande liberté statutaire de cette forme juridique, il est possible, en plus du président, de créer un conseil d’administration ou de nommer des directeurs généraux. Une articulation des pouvoirs entre ces différents organes sera à prévoir dans les statuts.
La nomination du président de SAS
Seul organe obligatoire en SAS, le premier président est nécessairement nommé dans les statuts. C’est d’ailleurs aux statuts de prévoir tout ce qui va concerner le mandat social du président. Il faudra tout d’abord indiquer pour quelle durée il est nommé. A défaut, il sera nommé pour une durée illimitée.
Les statuts doivent ensuite prévoir les modalités de nomination des futurs présidents.
Les statuts de la SAS doivent également prévoir les modalités de la révocation du président. Il est possible de rendre celui-ci irrévocable comme de le rendre révocable sans motifs (ad nutum).
Fonctions et pouvoirs
Comme tout dirigeant, le président de SAS gère et administre la société. Il l’engage et la représente auprès des tiers. Ses pouvoirs sont très étendus. Il peut engager la SAS même au-delà de son objet social ou contre son intérêt ! Pour contrebalancer cela, et pour les actes passés au-delà de l’objet social, il engage sa responsabilité aussi bien civile que pénale.
Le statut social et fiscal du président de SAS
Le président de SAS est un assimilé-salarié. Il dépend du régime général de la Sécurité sociale mais n’a pas le droit à l’assurance chômage.
La rémunération du mandat social n’est pas obligatoire. Mais si le président est rémunéré pour ses fonctions, il sera imposé à l’IRPP dans la catégorie des traitements et salaires avec donc la possibilité d’une déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels ou d’une déduction des frais réels et justifiés.
Si le président est associé de la SAS, rémunéré ou non pour son mandat, il a en plus un droit aux bénéfices en fonction de sa quote-part de capital et pourra donc percevoir des dividendes.
Le cumul salariat / mandat social
Le président de SAS a la possibilité de cumuler son mandat social avec un contrat de travail sous trois conditions cumulatives :
- Exercer des fonctions bien distinctes à titre de président et à titre d’employé ;
- Être dans un lien de subordination effectif vis-à-vis de la société ;
- Les deux rémunérations doivent être spécifiques.
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