De nombreuses entreprises décident de faire appel à une société de domiciliation pour pouvoir attribuer une adresse légale à leur entreprise, mais aussi pour bénéficier de services complémentaires.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, zoome sur les sociétés de domiciliation et les raisons pour lesquelles certaines entreprises font appel à elles.
La domiciliation d’entreprise : définition
La domiciliation, c’est l’adresse administrative et légale de l’entreprise. Pour une société, elle correspond au lieu du siège social. Elle doit être déclarée au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) au moment de l’immatriculation. En effet, le créateur doit justifier d’une adresse où l’entreprise est domiciliée pour pouvoir immatriculer son entreprise.
La domiciliation est une information publique qui doit apparaître sur tous les documents commerciaux (factures, devis, publicités…).
En général, l’adresse de domiciliation correspond à celle du local utilisé pour travailler (local à usage commercial), mais qu’en est-il des professionnels qui n’ont pas de local professionnel ou qui travaillent à partir de chez eux ?
Notez cependant que l’adresse de domiciliation est l’adresse administrative de l’entreprise. Ce n’est pas forcément celle du lieu d’exercice !
Domicilier son entreprise chez soi : que dit la loi ?
La loi autorise les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs à domicilier leur entreprise dans leur local à usage d’habitation, à condition que le bail ou le règlement de copropriété ne l’interdise pas expressément.
Les sociétés peuvent aussi être domiciliées dans un local à usage d’habitation, à condition que l’adresse soit la résidence du dirigeant et que le bail ou le règlement de copropriété ne l’interdise pas expressément. De plus, la durée de la domiciliation ne peut pas excéder 5 ans.
Dans tous les cas, s’il domicilie son entreprise chez lui, le dirigeant devra prévenir son propriétaire (ou le syndic) de sa démarche.
Faire appel à une société de domiciliation
Ces sociétés fournissent aux professionnels une adresse administrative légale. La majorité des entreprises qui font appel aux services d’une société de domiciliation sont des entreprises qui n’utilisent pas de local à usage commercial ou professionnel. Utiliser l’adresse d’une société de domiciliation permet alors de séparer la vie professionnelle et la vie personnelle. D’autres y verront l’occasion de domicilier leur entreprise à une adresse prestigieuse pour renforcer leur image de marque.
Les sociétés de domiciliation proposent des services complémentaires. Plus qu’une simple boîte aux lettres, elles fournissent en général :
- des bureaux et des salles de réunion que le professionnel pourra louer au mois, à l’heure ou à la journée pour des besoins ponctuels,
- un service de secrétariat : réception et réexpédition du courrier, permanence téléphonique et prise des messages,
- une aide aux formalités juridiques : réalisation des formalités liées à la création d’entreprise ou à la modification statutaire pour le transfert de siège de l’ancienne adresse à celle de la société de domiciliation, gestion de l’administratif auprès du greffe du tribunal de commerce, etc.
Notez que les tarifs d’une société de domiciliation varient selon l’adresse fournie à l’entreprise. Certaines sociétés s’implantent par exemple sur les Champs-Élysées et fixent des tarifs élevés, en contrepartie d’une adresse prestigieuse.
Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches lors de la création et de l’immatriculation de la société ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
