Ça y est ! Le PEA-PME est né, outil destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprise de Taille Intermédiaires). Le PEA-PME permet aux particuliers d’investir directement, ou par l’intermédiaire de sociétés de gestion, dans le tissu économique des PME françaises.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous livre les informations principales sur ce nouvel outil d’investissement.
Qu’est-ce que le PEA-PME ?
Le PEA-PME est un dispositif fiscal annoncé depuis quelque mois dont le fonctionnement est similaire à celui du PEA, à ceci près qu’il est dédié à financer les PME et les ETI françaises et qu’il est plafonné à 75 000 euros.
Pour pouvoir bénéficier d’un financement provenant d’un PEA-PME, les entreprises devront répondre aux 2 critères suivants :
employer moins de 5 000 salariés,- réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou avoir un total bilan qui ne dépasse pas 2 milliards d’euros.
Le décret d’application indique que les critères seront appréciés :
- «sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe »,
- «à la date d’acquisition des titres ou, pour le fonds, à la date à laquelle il réalise ses investissements ».
Quand pourra-t-on souscrire un PEA-PME ?
S’il est légalement possible d’ouvrir un compte PEA-PME dès aujourd’hui, sa mise en place technique mettra sans doute un peu de temps. En effet, bien qu’un certain nombre de courtiers ont devancé la mise en application de la loi, il leur faudra sans doute quelques semaines avant d’être réellement opérationnels.
Quelles sont les modalités de fonctionnement du PEA-PME ?
En dehors d’un plafond réduit à 75 000 euros, le PEA-PME fonctionne de la même manière qu’un PEA classique. Il bénéficie aussi d’une exonération sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) après 8 ans de détention.
Quel succès peut-on attendre de ce nouvel outil de défiscalisation ?
On ne peut préjuger du futur succès du PEA-ME, mais il dispose selon nous d’un certain nombre d’avantages :
Les investisseurs disposant d’un PEA rempli (le plafond est actuellement de 150 000 euros) seront certainement intéressé par le PEA-PME qui est cumulable avec le PEA. Les autres continueront sans doute à remplir leur PEA classique, tout en s’intéressant aux opportunités qu’offrira le PEA-PME.- Certains observateurs ont noté un intérêt des particuliers pour le financement des PME (l’enthousiasme des investisseurs individuels a par exemple permis à la société Crossject de lever 17 millions d’euros lors du placement des titres, permettant une introduction en bourse réussie lors de son premier jour de cotation en février 2014).
Remarque :
Il faut aussi prendre en compte le niveau de risque élevé de ce type de placement qui, pour rappel, est constitué en actions de sociétés de taille moyenne et/ou intermédiaires. Il est par conséquent conseillé d’y investir avec précaution et si possible de prendre conseil auprès de gestionnaires de fonds et/ou de cabinets de gestion.
Pour plus d’informations sur les outils de financement, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
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