La déduction fiscale d’une oeuvre d’art pour une entreprise est possible si l’oeuvre, originale, est exposée au public, et l’artiste vivant. Pour être déductible du résultat de l’entreprise, une charge doit en principe être exposée dans l’intérêt direct de cette…
Catégorie : Patrimoine
Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent au travers d’un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
La transmission à titre gratuit d’une entreprise implique l’évaluation de cette entreprise pour le calcul des droits de donation. (via une donation) En cas de mauvaise évaluation (et notamment une sous-évaluation), l’administration fiscale pourrait procéder à un redressement du contribuable…
Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) désire prendre sa retraite ou cesser son activité, il peut soit procéder à une donation (on parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit) soit trouver un acquéreur pour lui céder son fonds…
La fiscalité de la cession d’une Entreprise Individuelle avait fait l’objet d’un premier article. (Transmission de l’entreprise individuelle à titre onéreux: quelle fiscalité ?). Le présent article se penche sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les…
Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
La transmission à titre gratuit des titres d’une entreprise génère des droits de donation ou de succession pouvant être onéreux. Fort heureusement, il est possible de conclure un « pacte Dutreil » pour réduire ces droits. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Un dispositif temporaire permet un report d’imposition des plus-values résultant de la cession de titres d’OPCVM (SICAV et FCP). Pour bénéficier de ce dispositif, le produit de la cession doit être réinvesti dans un PEA PME. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
La réduction d’impôt « mécénat » permet à une entreprise (le mécène), de verser un don (sous plusieurs formes) et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal sous la forme d’une réduction fiscale. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique…
A côté des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non commerciaux), il existe une autre catégorie de revenus qui vont entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles (BA). Sont concernés par…