L’assemblée nationale a voté en Octobre 2013, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, une hausse des cotisations sociales sur certains produits d’épargne comme le plan d’épargne en action (PEA), les plans…
Catégorie : Patrimoine
Toute transmission d’entreprise familiale est soumise à des droits d’enregistrements qui peuvent atteindre des sommes importantes. Cependant, la prise d’un engagement de conservation par les bénéficiaires, héritiers ou donataires, permet de défiscaliser une partie des droits d’enregistrement. Valoxy, cabinet d’expertise…
Retour à la case départ pour la plus-value immobilière. Après être passé à 15 ans, puis à 30 ans, la durée de détention, permettant une exonération de plus-value sur les biens immobiliers, revient au régime d’avant 2004, à savoir 22…
De nombreux couples qui disposent d’une SCI familiale louent leur immeuble de manière épisodique pour amortir les frais de gestion. Attention aux conséquences que cela peut occasionner ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous alerte sur le…