Lorsque l’entreprise est confrontée à un impayé, celui-ci a des conséquences sur sa trésorerie à plus ou moins long terme. (voir notre article Combien vous coûtent réellement vos impayés ?) Mais l’impayé aura également des conséquences fiscales, puisque l’entreprise pourrait être taxée à…
La nomination du gérant de SARL répond à certaines règles. En effet, la loi impose qu’une SARL doit être obligatoirement dirigée par une, voire plusieurs personnes physiques, à la différence de la SAS. Comment se passe la nomination du gérant…
Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet Professionnel) est un accompagnement qui permet de soutenir le créateur grâce à un accompagnement. Ce n’est pas un contrat de travail, mais il permet au bénéficiaire de se faire accompagner par une entreprise ou…
Le Groupement Momentané d’Entreprises (ou GME) est un des moyens à la disposition des entreprises pour répondre aux appels d’offres de marchés publics. Le GME permet à des entreprises, via un accord sous la forme d’un contrat, de proposer leur…
L’article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d’administrer ou gérer tout ou partie de son patrimoine successoral dans l’intérêt des héritiers. C’est le mandat posthume. Le mandat posthume…
L’embauche dans une association lui permet de mobiliser des ressources pour se développer et porter son projet. En effet, au delà de son caractère non lucratif, l’association est une organisation qui a besoin de ressources pour réaliser son objet. Autrement…
Les impayés représentent un véritable danger pour les entreprises. Bien plus que la seule perte financière ponctuelle, les impayés représentent un stress très important. Le coût des impayés n’est pas seulement financier. Il s’ajoute à la désagréable sensation d’avoir travaillé…
L’avantage en nature est un avantage conféré au gérant, notamment via la mise à disposition d’un bien à titre gratuit, ou contre une participation inférieure à sa valeur réelle. Pour les salariés, les avantages en nature peuvent faire l’objet d’une…
L’audit interne est un regard indépendant sur la gestion d’une organisation. Il donne à celle-ci (entreprise, association, groupement, administration, etc.) l’assurance de la maîtrise de ses affaires. Il lui apporte des pistes et des conseils pour s’améliorer. A la différence…
De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des services à la personne. Toutefois, pour délivrer des prestations de services de ce type, une entreprise doit, dans certains cas, obtenir un agrément préfectoral, ou, dans d’autres cas, être simplement déclarée. Comment cela fonctionne-t-il…