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La transmission d’une entreprise à titre gratuit : quelle fiscalité ?

Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent au travers d’un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…

Les normes IFRS (pour « International Financial Reporting Standards ») sont des normes internationales d’informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables au niveau international. Elles ont pour but de faciliter les échanges entre les pays. Avant cette date, ces échanges étaient compliqués…

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