La possibilité d’un cumul des mandats dépend de la forme juridique de l’entreprise, et du fait que la société soit cotée ou non. Le mandat est un pouvoir de représentation, de direction, et de gestion d’une organisation. Le mandataire, personne…
Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
Les normes IFRS (pour « International Financial Reporting Standard ») sont des normes internationales d’informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables au niveau international. Elles ont pour but de faciliter les échanges entre les pays. Avant cette date, ces échanges…
Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales et, d’autre part, de prouver sa bonne foi. Ce dispositif est assez…
L’économie est dorénavant tournée vers les nouveaux traitements des factures. Les enjeux sont importants : économique, écologique, gain de temps de traitement, gain en efficacité, meilleure anticipation, etc. La dématérialisation des factures est ainsi une nouvelle méthode, plus rapide, des…
La nomination du gérant de SARL suit certaines règles. En effet, la loi impose qu’une SARL soit obligatoirement dirigée par une, voire plusieurs personnes physiques, à la différence de la SAS. Comment se passe la nomination du gérant de la…
Les entreprises sont confrontées à un environnement économique, social, législatif, et technologique (… ) de plus en plus instable. Ainsi le développement de l’économie numérique remet en cause les grands acteurs traditionnels de l’économie (avec par exemple l’arrivée d’Uber qui…
Investir en outre-mer fait bénéficier les entreprises qui y effectuent des investissements d’avantages fiscaux intéressants et importants. Toutefois, ces dispositifs sont complexes à mettre en œuvre. Nous conseillons fortement l’assistance d’un professionnel du droit (expert-comptable, conseil fiscal,..) dans la mise…
Lorsqu’un acteur économique doit de l’argent à un créancier, il est débiteur de celui-ci, et lui est redevable d’une créance. Cette créance se matérialise sous la forme d’un document. Une facture, par exemple, établit une créance. Parfois, à cause d’un…
Les services à la personne consistent en des prestations destinées aux particuliers. Elles peuvent être délivrées par un Entrepreneur Individuel (EI), ou un organisme de services à la personne. Ce qui est facturé au client est soumis au taux normal…