Lorsque qu’un dirigeant d’entreprise cède son activité, il cède soit son fonds de commerce, soit l’ensemble de la société, c’est à dire ses titres ou parts sociales suivant la forme juridique de l’entreprise. Lorsqu’un associé ou actionnaire cède ses parts…
L’exercice d’une profession libérale peut se faire sous diverses formes juridiques. À ce titre existent, depuis quelques années, des formes juridiques particulières, les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL). Elles permettent l’exercice d’une profession libérale sous la forme d’une société de type…
Le résultat d’une entreprise est différent selon le regard qu’on y porte. Ainsi, le comptable calculera le résultat selon les règles économiques « classiques », quand le fiscaliste le déterminera sur la base de la législation fiscale, qui autorise certains produits et…
Aujourd’hui, le recrutement ne repose plus uniquement sur la capacité du candidat à effectuer telle ou telle tâche. Pour un recrutement réussi, il faut prendre en compte la personnalité, le potentiel ou encore les valeurs du candidat. Mettre en place…
Afin de renforcer la pérennité des entreprises, la législation prévoit qu’en cas de difficultés, elles pourront avoir recours soit à un mandataire « ad hoc » (du latin « fait pour cela ») soit à une démarche de conciliation. Le but étant de prévenir…
Un impayé peut creuser, dans la trésorerie de l’entreprise, un trou extrêmement préjudiciable. Le chef d’entreprise n’est pas toujours en mesure de souscrire une assurance-crédit, d’engager une procédure d’injonction de payer, et l’inertie du débiteur s’obstinant à ne pas payer…
Le maintien de l’emploi demeure une question essentielle pour une entreprise connaissant des difficultés d’ordre économique. A cet égard, il est imposé, sous conditions, la réalisation d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Attention, cette mesure ne s’impose pas à toutes les…
La taxe d’apprentissage (TA) fait partie de ces taxes auxquelles les entreprises sont assujetties sans toujours comprendre comment elles fonctionnent, ni à quoi elles servent. Instituée dès 1925, cette taxe n’est donc pas nouvelle. Dans les faits, cependant, son fonctionnement n’est pas…
Les entreprises sont confrontées à un environnement économique, social, législatif, et technologique (… ) de plus en plus instable. Ainsi le développement de l’économie numérique remet en cause les grands acteurs traditionnels de l’économie (avec par exemple l’arrivée d’Uber qui…
Entreprendre nécessite l’existence d’un projet commun. Ce projet suppose généralement une stabilité des associés dans le temps. A cet égard, pour éviter que certains associés ne quittent la société trop tôt, il est possible de prévoir, dans les statuts ou…