L’association de consommateurs est un groupement de droit privé, régi par la loi du 1er juillet 1901. Elle est ainsi constituée entre des personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs connaissances, leurs activités, dans un but…
Le « naming » consiste initialement à donner son nom à un événement ou une infrastructure sportive. C’est une technique marketing très utilisée dans le domaine du sport, appliquée à une marque ou une entreprise. Et en “bon” français, nous devrions parler…
Le médecin du travail est un acteur du système de santé au travail, qui a pour but la détection et la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail dépend de l’entreprise, directement (pour les très grandes entreprises), ou par…
La contrefaçon est l’exploitation non autorisée d’un titre de propriété industrielle, d’une invention brevetée, d’une marque déposée, ou d’un droit d’auteur, etc. L’action en contrefaçon permet de sanctionner les atteintes aux droits conférés par ces titres de propriété. (ou par le…
En droit, il existe deux catégories de personnes : la personne morale et la personne physique. Le dictionnaire définit une personne comme un homme, un être humain, mortel. Au regard du droit, les personnes sont des êtres « sujets de droit« ,…
L’employeur est soumis à de nombreuses obligations de prévention au sein de l’entreprise. Notamment en ce qui concerne le respect des conditions d’hygiène, la protection de la santé, la sécurité des salariés. Il s’agit, pour lui, d’une obligation de résultat,…
Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent décider d’instaurer une « Délégation Unique du Personnel » (DUP). Elle permet de regrouper en une seule et même entité les instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du Personnel (DP), membres du Comité…
La procédure de conciliation est une procédure de sauvegarde visant à un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers. Elle est ouverte lorsque le « débiteur éprouvant une difficulté économique ou financière avérée ou prévisible ne se trouve pas en…
Les sociétés, selon leur forme juridique, ou leur taille (seuils de Chiffre d’Affaire, de total de bilan, ou d’effectif) sont dans l’obligation de nommer un Commissaire aux Comptes. Cette obligation est parfois perçue comme une charge supplémentaire sans valeur ajoutée…
Les dividendes en SAS et SARL, comme dans les autres formes de société, ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Après avoir payé l’impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s’offrent aux sociétés…