Le rescrit permet aux entreprises, aux associations et aux particuliers d’interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d’obtenir l’interprétation d’un texte. La réponse de l’administration à ces questions…
Les activités médicales ont historiquement été exercées à titre individuel. Elles ont progressivement eu besoin de matériels toujours plus modernes et plus onéreux. Ainsi, la SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est une réponse juridique à l’évolution de l’activité…
La reprise des processus électoraux du CSE est en cours. Suite à la crise sanitaire, des ordonnances avaient suspendu les processus électoraux du CSE en cours au 12 mars 2020, puis modifié et assoupli leur reprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. L’ordonnance du 22/09/2017 (ordonnances Macron, Loi Travail de 2017) a progressivement fusionné ces instances représentatives du personnel…
Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les TIC. (Technologies de l’Information et de la Communication). De nombreuses entreprises l’intégraient déjà dans leur mode de fonctionnement, mais la crise du Covid-19 a…
Décidée par le Président de la République, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a travaillé depuis octobre 2019. Elle avait finalement pour mandat de proposer une série de mesures pour accompagner et financer la transition écologique dans un esprit…
L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’organisations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Qu’il s’agisse de la lutte contre l’exclusion, de la santé, de l’égalité des chances…
Les indemnités de départ à la retraite sont constituées de sommes et indemnités diverses. Certains de ces montants supportent les charges sociales et les impôts, d’autres les supportent partiellement, d’autres enfin sont totalement exonérés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d’une part, du régime général (Sécurité sociale), et,…
Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles sont les règles applicables ? Quel est le régime spécifique des professionnels libéraux ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…