Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles pour la TVA sur les échanges de biens hors UE ? L’assujettissement à la TVA dépend de la…
Le gouvernement avait annoncé en septembre le renforcement prochain des mesures de soutien aux entreprises en faveur de certains secteurs. Et ce, afin de tenir compte de la situation économique et sanitaire liée au Covid-19. C’est le nouveau dispositif d’exonération…
Lorsqu’un porteur de projet souhaite créer une entreprise, il est amené à présenter son projet à différentes personnes susceptibles de jouer un rôle plus ou moins important dans sa démarche. Le projet est souvent synthétisé dans un dossier de présentation…
Lorsque l’entreprise rompt le contrat de travail d’un salarié, celui-ci perçoit une indemnité de rupture. Le régime fiscal et social des indemnités de rupture dépend de la forme de la rupture, et du montant des indemnités. Celles-ci supportent ou non…
La baisse des impôts de production est une des mesures phare du plan de relance (“France Relance”) présenté en Septembre 2020 par le gouvernement. Elle doit permettre d’alléger les impôts (dits “de production”) des entreprises, qui sont déconnectés de leurs…
Le “Chèque Relance VIE” est une des aides du plan de relance (“France Relance”) présenté en Septembre 2020. Intégré au volet “export” du plan, ce soutien doit permettre de faciliter le travail des TPE, PME et ETI françaises à l’export,…
Comment comptabiliser une avance ? Lorsqu’elle reçoit une commande, une entreprise peut-elle exiger de ses clients le versement d’une avance avant le début des travaux ou de la prestation ? Quel est son montant ? Y a-t-il de la TVA…
L’élection syndicale TPE fait partie des moments forts de la démocratie sociale. Les élections syndicales, comme les élections professionnelles, permettent en effet de choisir les organisations syndicales qui représenteront les salariés : Dans les niveaux interprofessionnels et les branches professionnelles….
Comme chaque année à la même époque, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur tout ce qui change en 2021, notamment dans les matières sociale comptable et fiscale, pour l’année à venir. Social Revalorisation du Smic…
De nombreux acteurs régionaux soutiennent l’activité économique des TPE PME, des artisans, commerçants et professions libérales, en proposant des aides financières à la transformation numérique. Ces aide font partie du plan national d’aide à la transformation numérique « France Num ». Ainsi…