La réglementation impose une limitation des heures complémentaires en fonction du nombre d’heures prévues dans le contrat de travail. Lorsqu’un employé réalise des heures au-delà du plafond légal, le dirigeant est passible de sanctions civile et pénale. Mais qu’en est-il…
Le régime de TVA d’une société est différent d’une entreprise à une autre. Hormis la franchise en base de TVA, il existe trois types de régime de TVA au réel : simplifié, normal et mini-réel. Le choix du régime de…
Les chefs d’entreprise s’interrogent souvent sur l’opportunité d’effectuer le dépôt des comptes annuels de leur société auprès du greffe. Dans le cadre de la loi dite du « choc de simplification », certaines entreprises ont désormais la faculté de rendre…
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Entre 3 et 4 millions de salariés vont pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé financée en partie par leur entreprise….
Clôturer ses comptes au 31 décembre n’est pas obligatoire. La loi ne fixe aucune date précise. Chaque entreprise, quelle que soit sa structure juridique (entreprise individuelle, société), ou la nature de son activité, est libre de choisir la date de…
La capacité d’autofinancement – ou CAF – présente la ressource de trésorerie potentielle générée par l’activité de l’entreprise durant un exercice. Cette ressource permettra à l’entreprise de financer son activité et d’investir, de rembourser ses dettes ou encore de verser…
La récupération de la TVA sur les carburants achetés par l’entreprise répond à une réglementation stricte et précise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France reprend dans cet article l’ensemble des règles applicables à la déductibilité de la…
La nouvelle est tombée : contrôle URSSAF ! Comment va-t-on préparer le contrôle URSSAF dans l’entreprise ? Comment cela va-t-il se passer ? Le contrôleur a-t-il tous les droits ? Qui peut m’aider ?… Recevoir un avis de contrôle URSSAF…
Ce serait une erreur de penser qu’on ne peut pas négocier avec l’administration fiscale ! De nombreux dirigeants qui ont eu à subir un contrôle fiscal ont pu négocier certains aspects du redressement qui leur a été adressé. Valoxy, cabinet…
L’Urssaf est un réseau d’organismes privés disposant d’une délégation d’un service public. Sa mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d’expertise-comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur les missions et le fonctionnement de…