Le contrôle Urssaf permet de garantir la juste application des législations de Sécurité Sociale et d’assurance chômage. L’Urssaf envoie un avis de contrôle en lettre recommandée avec accusé réception pour prévenir de son passage et pour indiquer les documents à…
Auparavant réservée aux seules personnes morales, la SAS ou « Société par actions simplifiée » est ouverte aux personnes physiques depuis la loi du 12 juillet 1999. Cette loi a également autorisé la création de SASU ou « Société par actions simplifiée unipersonnelle »….
Un LBO, ou Leverage Buy-out, est une opération de rachat d’entreprise utilisant un effet de levier financier. Elle permet de prendre le contrôle d’une entreprise sans disposer de la totalité de sa valeur. Le complément étant financé par un emprunt,…
L’EURL n’est autre qu’une SARL qui ne comporte qu’un seul associé. Elle bénéficie donc du même régime juridique que la SARL, régime simplement adapté à l’unicité d’associé. Si elle ne compte qu’un associé unique, l’EURL demeure une société possédant sa…
La Société par Actions Simplifiée (SAS), créée en 1994, la SAS, est une société par actions à la structure souple, essentiellement gouvernée par la responsabilité limitée de ses associés, ainsi que par une très grande liberté statutaire. Cette liberté est…
La déclaration sociale nominative est une nouvelle déclaration sociale qui devient obligatoire pour tous au 1er janvier 2016 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à réunir certaines obligations déclaratives des entreprises en centralisant à terme un certain nombre des déclarations sociales que sont…
Le fonds de commerce est une notion juridique qui représente l’ensemble des biens qui servent à l’exploitation d’un commerçant. La loi ne liste pas expressément les biens qui le composent, c’est pourquoi il faut être très prudent lors de son…
Chaque année, les travailleurs indépendants doivent remplir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) afin de communiquer à l’administration le montant des revenus perçus. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce qu’est la déclaration…
Le résultat analytique correspond à la différence entre le produit des ventes de biens et services, et leur coût de revient. Bien souvent, le résultat analytique global de l’entreprise (qui est égal au résultat comptable) peut se décomposer en plusieurs…
L’ intéressement est une démarche qui offre une rémunération aux salariés en les associant aux résultats et/ou à la performance de leur entreprise. Cette rémunération prend la forme d’une prime. En France, cette démarche, qui peut se mettre en place…