Le régime des procédures collectives organisera le règlement des créances de l’entreprise en cas de difficultés. (économiques, juridiques, financières). Il en existe trois : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire . Hormis la dernière, ces procédures ont…
Les entreprises, quelles que soient leur forme peuvent, au cours de leur existence, rencontrer des difficultés. (économiques, juridiques, financières). Il existe, en France, des dispositifs ayant pour but de prévenir ces difficultés. Ou, si la situation est trop compromise, de…
Le groupement d’intérêt économique (GIE) est un groupement d’entreprises qui jouit d’une grande souplesse d’organisation. Il est constitué par des entreprises qui vont unir leurs efforts afin de faciliter et de développer leurs activités. Si les membres vont s’entraider dans…
L’acquisition d’immobilisations par une entreprise a pour but d’améliorer durablement le cycle d’exploitation de l’entreprise. La dépréciation des immobilisations permet de constater la diminution de leur valeur. En effet, ces actifs, du fait de leur usure, ou de l’obsolescence, perdent…
Le capital social est un élément essentiel des sociétés, qui sont les seules formes d’organisation contractuelles d’activité (production, vente, etc.) à en posséder un. Les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles ou encore les EIRL n’en possèdent pas, pas plus que les associations….
L’état de santé des salariés peut parfois justifier une impossibilité de reprendre le travail et donc entraîne un arrêt complet. C’est ce qu’on appelle l’inaptitude. Que faire, alors, d’un salarié qui ne peut plus travailler ? Le licenciement pour inaptitude…
Le choix des formes juridiques et des régimes d’imposition les plus appropriés sont des étapes décisives de la création d’entreprise. Qu’est-ce qu’un régime fiscal ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, présente dans cet article les différents régimes fiscaux…
Un salarié qui quitte l’entreprise contre sa volonté ne devrait pas avoir à subir encore plus de dommage en perdant sa couverture maladie. Tel est le raisonnement qui se cache derrière la portabilité, ce système qui permet à certains salariés…
Lors de la prise de congés payés, le Code du Travail prévoit deux méthodes de calcul pour l’indemnité de congés payés. Il s’agit de la règle du 10ème et de la règle du maintien de salaire. L’entreprise choisira le résultat…
Le RCS n’est ni plus ni moins que la carte d’identité de l’entreprise. En effet, lors de sa création, l’entreprise doit s’enregistrer auprès du greffe du tribunal. Une fois les démarches effectuées, elle obtient un numéro RCS qui permet de…