Créée en 2001, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une forme de coopérative particulière qui vise à un besoin d’utilité sociale. Elle peut constituer une alternative à l’association pour des projets spécifiques. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
En France, le nombre de défaillance d’entreprise est supérieur à 60.000 par an. Même si nous notons une certaine stabilisation, les causes d’une défaillance restent trop souvent prévisibles. La Culture-Cash est un état d’esprit collectif orienté sur la trésorerie de…
Nous connaissons tous le « concessionnaire » de notre marque de voitures préférée ! Mais que signifie exactement le terme de concessionnaire ? Quel est le statut de ce dernier ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans…
Une association peut être reconnue d’utilité publique (RUP). La reconnaissance est un label qui lui donne une légitimité particulière dans son domaine d’action. Et qui lui permet d’accéder à certains avantages. Une association reconnue d’utilité publique peut ainsi recevoir, en plus…
L’utilisation des prix de transfert, via des sociétés écran, permet à des grands groupes internationaux d’optimiser « en toute légalité » leur fiscalité, et de diminuer très sensiblement leur imposition, au détriment des pays dans lesquels ils travaillent. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
La personne morale est une « entité » juridique, distincte de ses associés, et dotée de droits et obligations. Elle possède la personnalité juridique. Une société est donc une personne morale. En conséquence, elle a une responsabilité pénale. Comment appréhender…
Les statuts d’association expriment l’objectif d’un groupement de personnes, réunies autour d’un projet commun, et qui partagent des activités sans chercher de bénéfices financiers. C’est la définition de l’association, à la différence de l’entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Pour de nombreuses raisons, un immeuble peut ne pas avoir de locataire. Cette situation peut engendrer un impôt particulier : la taxe sur les logements vacants. Elle touche aussi bien les immeubles détenus par les particuliers que par une SCI….
Droit, personnalité, responsabilité, patrimoine, volonté… Quels sont les critères de la « personne morale » qu’est l’entreprise ? Qu’est-ce qui la caractérise ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur cette notion juridique capitale en…
La cession de parts sociales ou d’actions est un acte courant pour permettre la transmission de la société. En vue de protéger l’acheteur (cessionnaire), le vendeur (cédant) est tenu par certaines garanties légales. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…