Dans un conflit opposant deux parties, le médiateur est un tiers qui a pour rôle de proposer une solution amiable. Ceci afin d’éviter le lancement d’une procédure judiciaire dans laquelle, généralement, l’une des parties l’emporte sur l’autre. En matière financière, différents médiateurs existent selon la nature du litige. Le conflit peut en effet concerner un établissement bancaire, une société de services financiers (intermédiaire, émetteur boursier), une société d’assurance ou une mutuelle.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose un tour d’horizon des différents services de médiation, auxquels font souvent appel les entreprises de la finance.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
Un médiateur est une tierce personne au litige qui oppose deux parties. Ainsi, après avoir pris connaissance de la situation, le médiateur est chargé d’aider à résoudre le conflit à l’amiable, c’est-à-dire d’intervenir dans les négociations, sans prendre parti, pour arriver à une solution acceptable pour chacun. La médiation est le dernier recours avant une action en justice.
Médiateur, conciliateur : quelle différence ?
Juridiquement, médiation et conciliation sont régies par deux textes différents. La conciliation est pratiquée par le juge lui-même ou par un conciliateur de justice alors que la médiation est le fruit d’une tierce personne, externe à la juridiction concernée. Dans la pratique, comme dans les missions réalisées, il n’y a pas de réelle différence entre un médiateur et un conciliateur, dont les objectifs, in fine, sont les mêmes.
Quel médiateur pour un litige financier
Il y a autant de médiateurs que de services financiers. Dans tous les cas, le professionnel qui vend une prestation de nature financière a l’obligation d’informer le consommateur de la possibilité de saisir un médiateur en cas de contestation. Il s’agit essentiellement de médiateurs :
- du secteur bancaire
- du secteur boursier (médiation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- et du secteur des assurances et mutuelles
Le médiateur du secteur bancaire
Tous les établissements bancaires disposent d’un médiateur pour gérer les conflits en matière de gestion de votre compte, de vos moyens de paiement, de vos opérations courantes, de vos placements ou de vos crédits.
Vous trouverez ses coordonnées sur votre relevé de compte, ou sur le site Internet de la banque. Attention, le médiateur bancaire ne peut être saisi qu’après avoir adressé une réclamation à votre établissement et en l’absence d’un accord amiable avec celui-ci.
Il existe un service de médiation spécifiquement dédié aux entreprises pour leurs crédits professionnels ou la gestion de leurs comptes.
Notez qu’un refus de prêt ne peut pas faire l’objet d’une médiation.
Le médiateur du secteur boursier (médiateur AMF)
Lorsqu’un différend naît de votre relation avec un intermédiaire financier ou un émetteur boursier, c’est vers le service de médiation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) que vous devez vous tourner. Ainsi, les situations ouvrant droit au service de médiation de l’AMF visent par exemple :
- la commercialisation de produits financiers
- la gestion de portefeuille
- les ordres de bourse
- l’épargne salariale
- la tenue de comptes titres
- …
Que vous soyez personne physique ou personne morale, épargnant, consommateur, investisseur,… vous pouvez saisir le service de médiation de l’AMF. Après examen du dossier, celui-ci proposera donc une recommandation pour résoudre le litige, que vous pouvez accepter ou non. Le service est rapide, confidentiel et totalement impartial, en vertu de l’article L 621-19 du Code monétaire et financier qui régit le statut de médiateur de l’AMF.
Vous pouvez contacter le médiateur de l’AMF par voie postale ou par voie électronique sur le site de l’AMF.
Le médiateur du secteur des assurances
Le secteur des assurances a mis en place le service Médiation de l’Assurance. Ce service s’adresse aux consommateurs en litige avec une société d’assurance ou une mutuelle. La procédure est confidentielle et écrite. Elle ne sera cependant enclenchée qu’après avoir saisi, en premier lieu, l’interlocuteur habituel de votre assurance pour tâcher de trouver un accord amiable et avant toute action judiciaire. Il faut monter un dossier complet, reprenant les copies de toutes les pièces nécessaires à la compréhension du litige. Pensez à y joindre les différents échanges écrits, un explicatif de la situation, ainsi que vos coordonnées et celles de l’assurance ou de la mutuelle incriminée.
Vous pouvez saisir le médiateur du secteur de l’Assurance, en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75 441 Paris Cedex 09
ou, pour une saisine en ligne, sur le site du Médiateur de l’Assurance : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour plus d’information sur la résolution des litiges, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
