Il existe encore de nombreux d’obstacles entre l’entreprise et le vélo. Les pistes cyclables qui mènent à l’entreprise se dégagent lentement, mais la bicyclette a beaucoup d’atouts.
Elle s’intègre dans l’écosystème des mobilités urbaines, permet de décongestionner les centres-villes, et rend autonome ses utilisateurs. De plus, elle participe à l’amélioration générale du bien être et de la santé des salariés ! Enfin, des incitations fiscales peuvent accompagner sa mise en place dans l’entreprise.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les obligations des entreprises.
Le plan Vélo
Le Plan national « Vélo et mobilités actives », présenté à l’automne 2018, met en avant de nombreuses mesures. Il a pour ambition de passer la part modale du vélo de 3 à 9 % à l’horizon 2024. Parmi ces mesures, il s’agit de créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueux.
En participant à la transition cycliste, le vélo sécurise les trajets et améliore la qualité de vie des salariés. (pratique quotidienne du vélo). Il constitue également un levier efficace en termes de management. (Réduction des retards, lutte contre l’absentéisme, etc.)
Les obligations des entreprises
Les entreprises peuvent intégrer la bicyclette dans leur plan déplacement. En proposant une solution alternative aux transports en commun et à la voiture, les entreprises permettent à leurs collaborateurs de venir travailler dans de meilleures conditions sanitaires. Plus besoin d’avoir peur de prendre les transports en commun, garantie d’autonomie, le vélo accroît le bien-être au travail. Il encourage à faire une activité physique, réduit le stress, améliore la disponibilité intellectuelle, etc.
Le “vélo de fonction” peut aussi devenir une incitation à l’embauche dans certaines entreprises mal desservies par les transports en commun. Il peut aussi jouer sur l’image de marque, la responsabilité sociale de l’entreprise. Mais surtout, il s’adresse à tous les collaborateurs.
Mise à disposition de vélos pour les salariés
La Loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée fin 2019, a mis en place des mesures incitatives pour développer le nombre de “salariés-cyclistes”.
Les employeurs bénéficient de réductions d’impôt lorsqu’ils mettent des vélos gratuitement à disposition des salariés pour leurs déplacements quotidiens. Ils peuvent déduire de l’IS jusqu’à 25% des frais engagés.
Accordée initialement pour le seul achat de vélos, cette réduction est dorénavant applicable sur la location, à condition que le contrat ait été conclu pour un minimum de trois ans.
Outre l’achat des vélos, d’autres dépenses ouvrent droit à la réduction d’impôt. La location d’équipements de sécurité (casques, antivols, etc.), les frais d’assurance vol, les frais d’entretien, les frais d’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local vélo…
Le forfait Mobilités durables
C’est un autre outil dont bénéficient les entreprises. Il émane de la Loi du 24 décembre 2019 dite “d’orientation des mobilités”. Le forfait Mobilités durables encourage l’utilisation de modes de déplacement alternatifs (dont le vélo et le co-voiturage). Les sociétés peuvent prendre en charge le trajet domicile-travail dans la limite de 400 € par an et par personne. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il devrait être porté à 500 € en 2021. (Voir notre article Le forfait mobilités durables).
Le Plan de mobilité (PDM)
Le développement de l’usage du vélo par les salariés répond aussi à l’obligation des entreprises d’améliorer la mobilité de leur personnel. Depuis le 1er Janvier 2018, les entreprises de plus de 100 personnes installées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU) doivent en effet élaborer un “plan de mobilité urbaine”. (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Voir notre article Le Plan de Mobilité (PDM)
Les avantages fiscaux liés au vélo dans l’entreprise
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne droit à la réduction d’impôt pour les dépenses suivantes :
- amortissements d’acquisition de vélos,
- amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols notamment),
- frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail,
- frais d’entretien des vélos,
- amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos,
- frais de location de vélos à condition que le contrat de location soit conclu pour 3 ans minimum.
Amortissements
L’achat d’un vélo est une immobilisation. Ses amortissements sont fiscalement déductibles. Leur durée est de deux à cinq ans, qu’il s’agisse d’un vélo électrique, d’un vélo cargo ou d’un vélo hollandais.
TVA
La récupération de la TVA dépend du type de vélo. S’il s’agit d’un vélo de course, d’un vélo “hollandais”, ou d’un VTT, la TVA ne sera pas récupérable. Par contre s’il s’agit d’un “vélo utilitaire”, genre triporteur ou cargo, pour transporter de la marchandise et faire des livraisons, alors la TVA est récupérable.
Avantage en nature
Si l’entreprise fournit un vélo au salarié (ou au dirigeant), c’est un avantage en nature lorsqu’il est utilisé à titre privé. Il devra être déclaré comme un élément de rémunération pour la partie concernant l’utilisation personnelle.
Mais si le vélo est utilisé à titre professionnel, pour faire de la vente ambulante, ou des livraisons, avec un vélo cargo ou un triporteur, alors ce n’est pas un avantage en nature.
Les entreprises sauront-elles s’adapter ?
Porté par la vague écolo et le besoin de proximité, le vélo est un moyen de transport en pleine expansion. La crise sanitaire lui a aussi donné un coup d’accélérateur, avec le refus de transports en commun ! De surcroît, il est beaucoup plus sûr que les deux-roues motorisés. Les entreprises sauront-elles s’adapter aux nouvelles formes de la mobilité ?
Cet article vous a intéressé ? Laissez nous un commentaire ci-après ! Et retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Les mobilités durables verdissent un peu plus
- Le trajet domicile-travail et la transition énergétique
- Tout savoir sur le véhicule électrique
- Le plan de transition écologique pour les PME et TPE
- Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Découvrez aussi le site de l’ADAV, l’Association nordiste pour le Droit Au Vélo !
