Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, le 31 Août dernier le protocole sanitaire COVID-19 en entreprise. Intitulé plus précisément “protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19”, il se substitue au “protocole national de déconfinement pour les entreprises”, qui datait du 24 Juin.
Le protocole impose le port systématique de masques “grand public” dans les espaces partagés et clos. C’est un document de référence, applicable depuis le 1er septembre 2020. Il vise à aider la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises. Et ce, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail.
Il constitue la nouvelle norme sanitaire applicable dans les entreprises. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France en détaille les mesures dans cet article.
Le masque est obligatoire
Le nouveau protocole rend systématique le port du masque “grand public” dans les espaces partagés et clos, afin de prendre en compte les risques de contamination par aérosols. Ces espaces incluent donc les couloirs, espaces de circulation, d’accueil, de café, vestiaires, salles de réunion, bureaux partagés, “open-space”, etc.
Il est possible de déroger à l’obligation du port du masque :
- lorsque le salarié travaille seul dans son bureau,
- en atelier, car les salariés y effectuent souvent des efforts physiques plus intenses que la moyenne, à condition :
- que la ventilation ou l’aération soit conforme à la réglementation,
- de limiter le nombre de personnes présentes dans la zone de travail,
- et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, et portent une visière.
Les bureaux partagés et les “open space”
Ils ont eux aussi droit à des assouplissements. Un salarié à son poste de travail peut enlever temporairement son masque « à certains moments de la journée ». (l’employeur fixera la limite de temps). Et cela dépend aussi du niveau de circulation du virus dans le département. Voir les zones sur le site du Ministère des solidarités et de la santé :
- en zones vertes (faible circulation du virus), en fonction du respect de 4 critères : ventilation des locaux, écrans de protection entre les différents postes de travail, port d’une visière, et “référent Covid” dans l’entreprise,
- en zones oranges, il faut aussi respecter deux critères supplémentaires : locaux de grand volume, et système d’extraction d’air haute.
- et en zones rouges, il est de plus obligatoire de respecter une surface de 4 m² par personne.
On ne peut retirer son masque pendant une journée entière.
Toutefois, en fonction de l’évolution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises peuvent bénéficier « d’adaptations« . (après l’avis des autorités de santé).
Outre les lieux de travail, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun (trajets domicile-travail) et en déplacements professionnels.
Quel type de masques ?
Les masques obligatoires en entreprise sont « les masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton. Ils doivent répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001. Les masques importés doivent répondre à une normalisation similaire.
Les visières ne sont pas une alternative au port du masque grand public.
La fourniture des masques
Les masques constituent des équipements de protection individuelle. Les employeurs doivent donc les fournir aux salariés.
Une note conjointe de Juillet 2020 des ministres de la Santé, du Travail et de l’Industrie avait déjà encouragé les entreprises à constituer “un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence de l’épidémie.
Les gestes barrières en entreprise
Les gestes barrières en entreprise sont les mêmes qu’ailleurs, dans la sphère privée ou dans la rue ! Le protocole préconise ainsi des mesures complémentaires en sus du port du masque. En cas de contacts brefs :
- se laver les mains régulièrement ou utiliser un gel hydroalcoolique,
- éviter de se toucher le visage,
- tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique,
- se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter,
- respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres,
- saluer sans serrer la main, arrêter les embrassades,
- nettoyer, ventiler et aérer les locaux.
En cas de contacts prolongés et rapprochés, et notamment avec l’accueil de public :
compléter les gestes barrières avec l’une installation d’une “zone de courtoisie” d’un mètre, ou des écrans de protection, un nettoyage des surfaces avec un produit approprié, un lavage encore plus fréquent des mains, etc.
Travail en extérieur
Pour les salariés en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement, ou d’impossibilité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.
Et dans les véhicules ?
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition que tous portent le masque, conducteur comme passagers. Un lavage minutieux des mains doit être effectué avant et après l’utilisation du véhicule.
Les véhicules doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement.
Aménagement des bureaux et organisation des postes de travail
Les entreprises doivent aménager les postes de travail pour permettre notamment une distance minimum d’un mètre entre les salariés et les clients. Pour cela, l’employeur doit :
- organiser les flux de circulation des personnes. (marquages au sol, sens de circulation, aménagement des horaires, “zones de courtoisie”, etc.)
- réorganiser les postes concernés après analyse des risques (écrans de protection, etc.)
- encourager le recours à la visioconférence,
- privilégier le télétravail,
- si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que les salariés évitent :
- les lieux où se trouvent des personnes fragiles,
- toute sortie ou réunion (conférences, meetings, etc.) non indispensable,
- les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
Le télétravail
S’il n’est pas obligatoire, le télétravail est cependant recommandé par le nouveau protocole sanitaire. En effet, le télétravail :
- participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2,
- permet de limiter l’affluence dans les transports en commun,
Il doit donc être privilégié (quand il est possible), notamment pour les personnes à risques ou les salariés vivant avec une personne à risque.
Aucune disposition ne peut cependant imposer à l’employeur de donner suite à une demande de télétravail. (Sauf recommandation express des autorités en raison du contexte sanitaire, ou situation de vulnérabilité attestée médicalement). Toutefois, si le poste est éligible au télétravail, l’employeur doit motiver son refus.
Nettoyage des locaux
Les espaces de travail et d’accueil du public doivent être aérés pendant 15 minutes toutes les 3 heures. Si ce n’est pas possible, il convient de s’assurer d’un apport d’air neuf suffisant par le système de ventilation.
Le fonctionnement et l’entretien de la ventilation mécanique (VMC) doivent être contrôlés.
Les flux d’air des ventilateurs ne peuvent pas être dirigés vers les personnes.
Les surfaces de contact et les objets souvent manipulés (les portes, poignées, interrupteurs, robinets et équipements collectifs type machines à café, distributeurs) doivent être nettoyés fréquemment avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.
Les sols doivent être nettoyés quotidiennement.
Les toilettes doivent être équipées en savon, serviettes à usage unique et d’une poubelle à vider régulièrement.
Le référent Covid-19
Toutes les entreprises doivent désigner en leur sein un “référent Covid-19”. (qui peut être le dirigeant dans les petites entreprises). Il est en charge de :
- la sécurité sanitaire des salariés,
- veiller au respect des gestes barrières au travail et des protocoles sanitaires mis en place. (former les salariés aux règles d’hygiène, etc.),
- il est également l’interlocuteur “santé” privilégié des salariés, en coopération avec le service du personnel, les membres du CSE, et le service de santé au travail (SST).
Son identité et ses missions doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.
La prise de température et tests de dépistage
Ni la prise de température systématique, ni le dépistage automatique ne sont recommandés dans le protocole.
Néanmoins, les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Ces contrôles sont destinés à la seule vérification de la température. Aucune trace ne doit être conservée.
Ce contrôle de température (de même que pour la généralisation des tests en entreprise) n’a pas un caractère obligatoire. Le salarié est en droit de le refuser. L’employeur qui ne laisserait pas le salarié accéder à son poste peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.
La captation automatisée de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques est strictement interdite.
Les personnes fragiles ou à risque
Les critères de vulnérabilité ont été réduits depuis le 30 Août 2020.
L’employeur peut placer les salariés les plus vulnérables (selon les critères en vigueur depuis le 30 Août) en activité partielle. Ils doivent alors remettre à leur employeur un certificat d’isolement établi par leur médecin. Dans la fonction publique d’État, ces salariés seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Pour les autres salariés fragiles, qui remplissent les critères de vulnérabilité d’avant le 30 Août 2020, l’employeur doit favoriser le télétravail. Mais, si celui-ci est impossible, il devra mettre en place des mesures de protection complémentaires pour le travail en présentiel. (bureau dédié, installation d’un écran de protection, etc.).
Les salariés “à risque d’être infectées par le Covid-19” doivent rester isolés à domicile. (ou dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible). Dans l’attente des résultats du test de dépistage que leur a prescrit leur médecin, ils ne doivent sous aucun prétexte se rendre sur leur lieu de travail. Leur médecin leur fournira donc un arrêt de travail si besoin.
Rappel : le dispositif de certificat d’isolement des personnes vulnérables et de leur contact (salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable) a pris fin le 31 août.
Que faire en cas de salarié dépisté positif au Covid-19 ?
Dans ce cas, l’employeur doit :
- Renvoyer le salarié à son domicile et lui demander d’appeler son médecin traitant.
- Informer les autres salariés afin qu’ils soient vigilants à l’apparition éventuelle de symptômes. (et qu’ils restent à domicile si c’est le cas).
- Demander la réalisation de tests pour les cas contacts « à risque ». Ces derniers seront pris en charge. Ils devront rester en isolement (pendant 7 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé), sauf dans certaines situations particulières. (essentiellement professionnels de santé).
Retour au travail après une contamination
Il est possible de reprendre le travail au minimum 8 jours après le début des symptômes, et 48h après disparition de tout signe clinique.
Un avis médical n’est pas nécessaire si les critères de guérison sont bien remplis. Toutefois, il parait plus prudent pour l’entreprise de le demander.
Information du personnel et de ses représentants
Les mesures de protection concernant les salariés (et toute personne entrant sur le lieu de travail) doivent faire l’objet d’une présentation au CSE. (Voir notre article Le fonctionnement du CSE).
Elles sont ensuite diffusées auprès des salariés par note de service.
A titre facultatif, le règlement intérieur de l’entreprise peut les intégrer.
En cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail), la consultation du CSE est obligatoire.
Les sanctions
Le non-port du masque en entreprise peut entraîner des sanctions. Il peut s’agir d’une simple remarque, voire d’un avertissement pour « faute professionnelle » pouvant justifier un licenciement.
Il faut pour cela que les règles sanitaires aient été inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise, ou dans une note de service, et donc que le “salarié ait été informé de l’obligation de porter un masque”.
L’inspection du travail peut réaliser des contrôles. En cas de non port du masque, l’employeur comme le salarié peuvent être sanctionnés.
DUERP
La mise en place d’un protocole sanitaire en entreprise nécessite de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’entreprise.
Les textes
Le protocole, actualisé, est disponible sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi qu’un « questions-réponses » pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans sa mise en œuvre.
Évolution de la situation
Les partenaires sociaux et le gouvernement continuent leur concertation. Ils adaptent ainsi en permanence les modalités pratiques de mise en œuvre de cette nouvelle norme. Ils tiennent compte de la réalité du terrain et de la diversité des situations professionnelles. Le protocole est actualisé très régulièrement.
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