De nombreuses associations perdent beaucoup de temps et d’énergie dans des démarches administratives longues et laborieuses. Pour faire face à ce problème, le Ministère en charge de la vie associative a mis en place un système qui a pour vocation de faire économiser ce temps et cette énergie dépensée aux associations : le chèque emploi-associatif.
Le chèque emploi-associatif (CEA) donne aux associations ou à une fondation employeur la possibilité de simplifier toutes les démarches liées aux bulletins de paie des salariés, aux congés payés et aux cotisations sociales dues par l’association et par ses salariés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article en quoi consiste précisément le Chèque Emploi Associatif.
A quoi sert le chèque emploi associatif ?
Le chèque emploi associatif donne la possibilité aux associations d’accomplir facilement certaines formalités. En échange, l’association ne devra réaliser qu’un (seul) acte de paiement.
Qu’est-ce que le chèque emploi associatif simplifie ?
Avec le CEA, les petites associations bénéficient d’une démarche simplifiée pour :
- La mise en place du contrat de travail,
- La déclaration d’embauche,
- Le versement des cotisations sociales liées à l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite et la prévoyance),
- L’édition du bulletin de paie des salariés de l’association.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un chèque emploi associatif ?
L’utilisation du CEA est soumise aux conditions suivantes :
- 20 personnes doivent avoir été employées par l’association ou la fondation
au cours des 12 derniers mois, - L’association ou la fondation doit avoir un numéro d’immatriculation Siret,
- Les salariés concernés doivent donner leur accord,
- Ce chèque emploi ne devra pas concerner les intermittents du spectacle tels que les artistes ou les techniciens du spectacle, qui sont gérés par le système Guso
Comment bénéficier du CEA ?
Pour bénéficier de ce système et recevoir ces carnets de chèques, l’association peut souscrire en ligne ici, sur le site du service public, ou alors s’adresser à sa banque.
Comment utiliser ces chèques ?
Une fois ces formalités terminées, l’association reçoit un chéquier qu’elle utilisera pour :
Les bulletins de paie
Avant de pouvoir utiliser ses chèques, l’association doit identifier chaque personne embauchée en déclarant son identité sur le site du service public du service public.
Elle peut aussi, si elle le souhaite, utiliser les imprimés d’identification des salariés. Cette déclaration fait office de contrat de travail.
Une fois cette démarche effectuée, l’association (ou la fondation) peut remettre ces chèques à ses salariés. Ces chèques feront office de rémunération nette des heures travaillées dans le mois. Ces montants ainsi que les nombres d’heures travaillées devront être déclarés au centre national du chèque emploi associatif par l’envoi de « volets sociaux » qui sont normalement reçus par l’association (ou la fondation) en même temps que les chèques.
Ensuite, le centre national chèque emploi associatif enverra une attestation (qui fait office de bulletin de paie) à la fois au salarié et à l’association. Par ailleurs, le salarié va recevoir une attestation récapitulative.
Les congés payés
Concernant les congés payés, le système est le même ; l’association remettra un chèque au salarié une fois ses congés terminés. Le montant indiqué sur ce chèque sera donc le même que s’il avait travaillé.
Néanmoins, il existe des variantes. Si le salarié a travaillé sur une période trop courte pour pouvoir partir en congés, son employeur pourra alors lui verser une indemnité de 10% qui fera office de compensation.
Les cotisations
Quid des cotisations dues par le salarié ou l’association (ou la fondation) ? Elles peuvent être acquittées sur présentation des factures du centre national chèque emploi associatif.
Pour plus d’informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Comment rédiger les statuts d’une association ?
- Les démarches pour déclarer son association !
- Comment diriger une association ?
- Les chèques-cadeaux et bons d’achats
- Tout savoir sur l’embauche dans une association
- Créer son entreprise sous la forme d’une association
- Enfin libre ! “Guide Libre association” : logiciels pour gérer une association
