Créer son entreprise sous la forme d’une association 

Qu’est-ce qui différencie l’association et l’entreprise ? Pourquoi opter pour la forme associative plutôt que sociétaire ? L’association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

L’association est aujourd’hui de plus en plus utilisée dans la création d’entreprise, et n’est plus uniquement réservée aux activités à but non lucratif :  il est tout à fait possible de créer son entreprise sous la forme d’une association, et d’en tirer des bénéficies.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à ces questions.

1. Qu’est-ce qui différencie association et société ?

L’association ne peut pas partager des bénéfices, mais peut tout de même en réaliser !

Elle peut gagner de l’argent, et se développer comme n’importe quelle société. Les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le matériel, servir à payer les salaires, les salaires des collaborateurs, et les charges d’exploitation.

L’association peut donc faire du commerce, vendre des produits, des biens, et des services de manière habituelle… à condition que les statuts le précisent, sous peine d’être poursuivie pour pratique para-commerciale illicite.

2. Pourquoi créer son entreprise sous la forme d’une association ?

L’association peut s’avérer être un outil juridique efficace pour créer son entreprise. Il faut cependant renoncer à certaines apparences du droit de propriété : il est plus facile d’affirmer qu’on est propriétaire de sa société, que de son association !

Le droit commercial ne s’applique pas à l’association, comme par exemple l’immatriculation au RCS. Ce peut être un avantage, comme l’absence d’obligation de déposer les comptes (sauf pour les associations recevant chaque année un certain montant de dons ou de subventions), mais aussi un désavantage, comme l’inapplication du statut des baux commerciaux ou la mise en location-gérance du « fonds ».

L’association peut avoir également pour objectif de réaliser seulement des économies, à l’instar de la SCM par exemple : il s’agit simplement de mettre des moyens en commun pour réaliser des économies d’échelles.

La loi réglemente assez peu l’association, et cette dernière bénéficie donc d’une grande souplesse de fonctionnement. Aucun capital social n’est à libérer, les membres de l’association ne sont pas tenus des dettes sociales.

Enfin l’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs, des donations et surtout posséder des immeubles non nécessaires à l’accomplissement de son objet social. En revanche l’association simplement déclarée en Préfecture ne dispose que d’une capacité juridique plus réduite (impossibilité de recevoir des legs et donations, de posséder un immeuble inutile à l’exercice de son objet social).

Sur le plan fiscal, la réalisation des bénéfices est taxée de la même façon que les sociétés commerciales. L’association ne bénéficie pas de l’exonération de l’impôt !

Pour plus d’informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

• Comment diriger une association ?
• Tout savoir sur l’embauche dans une association
• Les démarches pour déclarer son association !
• La dissolution d’une association 
• Comment rédiger les statuts d’une association ?