Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a annoncé le 22 Mars dernier une revalorisation de 5.4 % du barème kilométrique (2023) servant à la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2022.
Cependant, le texte officiel n’a pas encore été mis à jour.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente ici le nouveau barème, sous réserve de modifications du texte officiel.
—Qu’est-ce que le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique permet de calculer forfaitairement les frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. Ce faisant, ils renoncent à la “déduction forfaitaire de 10%” appliquée par l’administration fiscale.
Le barème sert aussi de référence au montant des indemnités forfaitaires kilométriques que versent les employeurs aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. L’Urssaf considère alors que ces sommes sont exonérées de cotisations sociales. (dans la limite du montant calculé avec le barème kilométrique).
Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sans justificatifs particuliers, et ce, dans la limite du barème.
Depuis 2020, ce barème est majoré de 20 % pour les véhicules, les scooters et les motos électriques.
—Automobiles
| TARIFS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES | |||
| Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV) | Jusqu’à
5 000 km |
De 5 001 km
à 20 000 km |
Au-delà de
20 000 km |
| 3 CV et moins | 0,529 × d | (0,316 × d) + 1 065 | 0,370 × d |
| 4 CV | 0,606 × d | (0,340 × d) + 1 330 | 0,407 × d |
| 5 CV | 0,636 × d | (0,357 × d) + 1 395 | 0,427 × d |
| 6 CV | 0,665 × d | (0,374 × d) + 1 457 | 0,447 × d |
| 7 CV et plus | 0,697 × d | (0,394 × d) + 1 515 | 0,470 × d |
(« d » représente la distance parcourue en kilomètres)
— Motocyclettes
Tout véhicule motorisé à deux roues, avec ou sans side-car, dont la cylindrée excède 50 cm³ et/ou qui peut dépasser la vitesse de 45 km/h sur une route sans dénivelé (route plane). Même si une remorque y est attachée, ce véhicule demeure une motocyclette.
| TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES | |||
| Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV) | Jusqu’à
3 000 km |
De 3 001 km
à 6 000 km |
Au-delà de
6 000 km |
| 1 ou 2 CV | 0,395 × d | (0,099 × d) + 891 | 0,248× d |
| 3, 4, et 5 CV | 0,468 × d | (0,082 × d) + 1 158 | 0,275 × d |
| Plus de 5 CV | 0,606 × d | (0,079 × d) + 1 583 | 0,343 × d |
(« d » représente la distance parcourue en kilomètres)
—Cyclomoteurs
Tout véhicule à deux, trois ou quatre roues équipé d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ ou d’un moteur électrique et qui ne peut dépasser sur une route sans dénivelé (route plane) la vitesse de 25 km/heure.
| TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS | ||
| Jusqu’à
3 000 km |
De 3 001 km
à 6 000 km |
Au-delà de
6 000 km |
| 0,315 × d | (0,079 × d) + 711 | 0,198 × d |
(« d » représente la distance parcourue en kilomètres)
Compte tenu de la revalorisation importante du barème en 2022 et 2023, il est primordial de se poser la question, et de choisir la bonne option. Déterminer quelle est l’option la plus avantageuse peut en effet faire gagner plusieurs milliers d’euros d’abattement ! L’administration a mis en place un simulateur dont l’objectif est de choisir l’option la plus avantageuse entre frais réels et déduction forfaitaire de 10%. De plus, l’administration corrigera la déclaration si l’une des options est plus favorable que celle choisie par le contribuable ! Voir le simulateur en ligne de l’administration des impôts !
—Qu’est-ce que la limite des 40 km ?
Les salariés qui utilisent le barème kilométrique peuvent déduire les frais de trajet entre le domicile et le travail. Mais le kilométrage est limité à 40 km, soit 80 km aller-retour. Au delà, en principe, le kilométrage n’est pas déductible. Le contribuable doit alors exposer des circonstances particulières pour justifier d’un éloignement jugé “excessif” par le fisc. (situation familiale, sociale ou professionnelle, zone rurale éloignée, par exemple).
—Que faire en cas de covoiturage ?
Les coûts du covoiturage (frais de trajet) peuvent être évalués avec le barème kilométrique, en n’oubliant pas d’ajouter le prix des péages éventuels. Ces “revenus” de covoiturage sont exonérés d’impôt s’ils ne dépassent pas la totalité des coûts du trajet.
—Le barème des frais de carburant
Et, bien sûr, les barèmes ne sont pas cumulables ! Le dernier barème des frais de carburant (2022) a été publié en janvier 2023.
—Vélos
Le vélo bénéficie aussi d’un barème de remboursement puisqu’il se développe pour se déplacer pour aller travailler. Le barème prévoit un forfait de 0,25€ par kilomètre effectué, plafonné, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (frais réels), à 200 € par an et par salarié. Voir nos articles :
—Le cas des associations
Un barème kilométrique spécial, réservé uniquement aux associations reconnues, permet à leurs bénévoles et salariés de déduire certains frais de leur déclaration de revenus.
En 2023, le tarif est de 0,324 € par kilomètre parcouru pour les voitures et de 0,126 € par kilomètre parcouru pour les motos et les scooters.
Vous souhaitez plus d’informations sur les remboursements de frais ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- La gestion des notes de frais
- Le barème kilométrique 2022
- Prise en charge des frais de télétravail
- Véhicule de fonction : calculer l’avantage en nature
- Quelle TVA récupérer sur les remboursements de frais ?
- La déclaration de revenus en 2023
