L’administration fiscale publie chaque année un barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant.
Les professionnels relevant des BIC ou des BA se servent de ce barème pour calculer leurs frais professionnels de carburant de manière forfaitaire. (Article 302 septies A ter du CGI).
Le barème des frais de carburant varie en fonction du type de carburant et de la puissance fiscale du véhicule (ou de sa cylindrée). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient ici sur ce barème.
—Principe
Les frais de déplacements professionnels, les voyages d’affaires ou les dépenses de trajet domicile-travail sont fiscalement déductibles, sous conditions, du résultat imposable d’une société ou du revenu professionnel d’un entrepreneur individuel.
Ces frais doivent pour cela :
- être effectués dans l’intérêt direct de l’exploitation,
- se rattacher à une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessifs, ni fictifs),
- s’appuyer sur des pièces justificatives (factures, quittances, etc.).
Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant est une mesure de simplification, qui vise essentiellement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte (personnel et professionnel) pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatif. Les véhicules utilitaires n’y sont pas éligibles.
—À qui s’adresse le barème ?
Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant concerne essentiellement les professionnels relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA), et leur permet de calculer leurs frais professionnels de carburant de manière forfaitaire.
L’administration admet tolère l’utilisation de ces barèmes par les titulaires de revenus non commerciaux (BNC) pour les seuls véhicules qu’ils prennent en location (crédit-bail) et dont ils déduisent les loyers pour leur montant réel.
Les associés de sociétés de personnes peuvent également l’utiliser pour leur trajet domicile-travail, dans la mesure où ces frais ne sont pas déduits du résultat de l’entreprise.
Ce barème peut aussi servir pour la déclaration de revenus des salariés qui utilisent un véhicule à titre professionnel, s’ils déclarent leurs frais professionnels réels.
Les barèmes ci-dessous précisent les frais de carburant en euro par kilomètre à appliquer sur la déclaration 2023 au titre des revenus de 2022. Ils sont fonction de la puissance fiscale (CV) et du type de carburant du véhicule utilisé.
—Véhicules automobiles
| Puissance fiscale | Frais de carburant (au km) | ||
| Gazole | Super sans plomb | GPL | |
| 3 et 4 CV | 0,102 € | 0,118 € | 0,063 € |
| de 5 à 7 CV | 0,126 € | 0,145 € | 0,078 € |
| 8 et 9 CV | 0,150 € | 0,173 € | 0,093 € |
| 10 et 11 CV | 0,169 € | 0,195 € | 0,104 € |
| 12 CV et plus | 0,188 € | 0,217 € | 0,116 € |
—Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
| Puissance fiscale | Frais de carburant (au km) |
| inférieure à 50 cc | 0,038 € |
| De 50 CC à 125 CC | 0,078 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,098 € |
| Plus de 5 CV | 0,136 € |
Attention, les véhicules affectés à un usage strictement professionnel (scooters ou camions de livraison, véhicules utilitaires, tracteurs, taxis, etc.) sont exclus du dispositif de déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d’une entreprise. Ils bénéficient en effet déjà d’autres dispositifs de déduction fiscale.
—Avantage
L’avantage du barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant est sa simplicité. Le calcul de la quote-part de frais professionnels est facile à faire, et il n’y a plus besoin d’analyser chaque facture de consommation de carburant pour y affecter sa quote-part d’usage professionnel.
—Attention !
, qu’utilisent les salariés (catégorie traitements et salaires), et les professions non commerciales, relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour l’évaluation de leurs frais professionnels.
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