La SCOP (Société Coopérative et Participative) est une forme de société à l’histoire mouvementée. Née au XIXème siècle, elle présente une forme d’organisation différente. Les salariés de l’entreprise y sont maîtres de leur outil de production…. L’un des vieux rêves du socialisme originel….
On compte près de 2 700 SCOP en France en 2023. Avec les SCIC, ce sont plus de 4100 sociétés qui emploient près de 85 000 salariés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous en dit plus.
Le statut juridique de la SCOP
Sur le plan juridique, la SCOP est une société de capitaux (SA, SAS, SARL) mais fonctionnant sur un modèle collaboratif. C’est-à-dire que les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise.
Le capital doit donc être détenu à plus de 51% par les salariés et ceux-ci doivent contrôler 65% des droits de vote (qui peuvent sous certaines dispositions juridiques être différents de la possession du capital, par exemple en cas d’action à droit de vote double).
Les conditions juridiques classiques de formation des sociétés s’appliquent aux SCOP. Ainsi, une SCOP formée sur la base d’une SA doit posséder au moins 7 associés et respecter les règles de fonctionnement de la SA.
Un partage des profits différent
La notion de partage des profits dans la SCOP est fondamentale, et il s’agit à la fois de la force de la société et de sa faiblesse.
Une partie des profits réalisés par l’entreprise (15%) doit être affectée dans les réserves légales de l’entreprise. Ce versement n’est plus obligatoire dès lors que le montant de la réserve a atteint le niveau du capital.
Une fraction définie statutairement doit être affectée à une réserve appelée « fonds de développement ».
Ces réserves doivent permettre de consolider la structure financière de l’entreprise (augmentation des capitaux propres ) et de favoriser son autofinancement afin que celle-ci puisse investir plus facilement
Une partie des profits qui ne peut être inférieure à 25% est versée à l’ensemble des salariés (actionnaires ou non) de l’entreprise sous forme d’intéressement ou de participation.
Les sommes restantes sont versées sous forme de dividendes, appelés intérêts de parts sociales. Mais ce montant ne doit pas excéder les sommes versées dans les réserves ainsi que les sommes attribuées aux salariés.
Ce modèle de répartition des profits présente certains avantages. Il pousse d’une part l’entreprise à investir et à consolider sa structure financière. Il encourage les salariés en les intéressant au résultat de l’entreprise.
Cependant, ce modèle peut aussi décourager certains investisseurs. Ceux-ci peuvent hésiter à investir dans une société qui ne va pas leur verser suffisamment de dividendes. Ce problème est encore minime pour les petites entreprises mais il est central lorsque l’entreprise se développe et qu’elle veut financer son activité par une augmentation de capital. Dans ce cas, les « gros » investisseurs (banques, fonds souverains…) peuvent décider de pas investir dans une SCOP d’autant plus que leur droit de vote est limité…
La gouvernance de la SCOP
Aucun actionnaire ne peut détenir plus de 50% du capital d’un SCOP.
De plus, le droit de vote est attaché au principe démocratique qui veut que chaque associé dispose d’une voix. La part du capital détenu n’a donc pas d’incidence sur les droits de vote de l’actionnaire.
Le gérant est choisi sur décision de l’assemblé générale après un vote de celle-ci. Il ne peut donc se nommer lui-même, même s’il dispose de plus de la moitié des droits de vote.
Ce fonctionnement démocratique confronte néanmoins la société à de nouvelles problématiques de gouvernance, avec les avantages et les inconvénients que cela comporte.
Cette présentation générale de la SCOP met en avant les grands principes qui régissent cette organisation. Un fonctionnement démocratique et un partage des profits différents, avec les intérêts et les limites qui en découlent.
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