La réforme de la taxe d’habitation

Le dégrèvement et la suppression totale de la taxe d’habitation, prévus par la “réforme Macron”, ont commencé à prendre effet en 2018.

Dès l’automne 2018, certains contribuables ont bénéficié d’un allègement. En 2019, de nombreux autres verront cet impôt local diminuer fortement (jusqu’à 65% de dégrèvement). Et l’exonération sera totale à partir de 2023.

Qui sont les contribuables concernés ? Comment se met en place la réforme ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article la définition de la taxe d’habitation, et les modalités de sa diminution, et de sa suppression.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ? 

Rappel

La taxe d’habitation est un impôt local, payable par les propriétaires, les locataires ou occupant à titre gratuit de son habitation principale, qui s’applique :

• à l’habitation principale,
• aux résidences secondaires,
• aux habitations inoccupées,
• ou encore à leurs dépendances (parkings, garages, remises…).

Son montant dépend des caractéristiques du logement, de sa localisation et de la situation personnelle du contribuable au 1er janvier. (Revenus, composition du foyer, etc.)

Son objectif est de financer des projets locaux.

Calcul

La taxe se calcule dès lors que vous occupez un logement au 1^er janvier de l’année en question. Par conséquent, si vous déménagez durant l’année, vous ne paierez la taxe d’habitation que sur le logement où vous habitiez au premier jour de l’année.

Pour calculer le montant de la taxe, on multiplie la valeur cadastrale de l’habitation (et de ses dépendances) par les taux d’imposition. Ceux-ci sont actualisés chaque année par les collectivités territoriales. Ces taux sont différents selon chaque ville puisqu’ils sont votés chaque année.

Tout propriétaire, ou locataire d’un bien, doit payer cette taxe tant que cette habitation est meublée. Voilà pourquoi les résidences secondaires et les logements de fonction sont aussi redevables de la taxe. Même si on n’y habite pas pendant la totalité de l’année (y compris seulement quelques jours), la taxe est due.

Exonérations

Évidemment, il existe certaines possibilités d’exonérations :

• Si vous êtes âgé de plus de 60 ans
  • et que vous n’avez pas été soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière, qui a remplacé l’ISF) l’année précédente,
  • que vous vivez seul, avec votre conjoint et/ou des personnes à charge,
  • que vous bénéficiez de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) ou l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)
  • et que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds. (En 2019, le revenu fiscal de référence ne devait pas dépasser 10 988 € pour une part).
• Si vous êtes veuf ou veuve
• Être infirme, invalide ou bénéficier de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
• Pour les étudiants logeant dans des résidences universitaires gérés par le CROUS, un organisme semblable au CROUS ou une chambre chez l’habitant.

Exonération totale de la taxe d’habitation :

Lors de la campagne présidentielle, le futur président avait insisté sur le fait que la taxe d’habitation était vouée à disparaître en 2020. Dès 2019, le gouvernement a confirmé que 80 % des foyers en France en seraient totalement exonérés.

Des dégrèvements de 30% ont déjà eu lieu en 2018.

En 2019

Le dégrèvement sera de 65%, si le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les montants indiqués dans le tableau ci-dessous. (Rappel : le revenu fiscal de référence de 2019 est calculé sur les revenus 2018).

Pour éviter l’impact négatif des “effets de seuil”, le gouvernement a également mis en place un “dégrèvement dégressif”. (Colonne de droite du tableau).

Dans ce cas, le “dégrèvement dégressif” se calcule comme suit :

Taux de dégrèvement dégressif 2019 = 65% X (R2-RFR) / (R2-R1)

Ainsi, en fonction du nombre de parts du foyer fiscal et du montant de revenu fiscal de référence, vous bénéficierez d’un dégrèvement (ou éventuellement d’un dégrèvement dégressif).

En 2020

Le dégrèvement sera de 100%, si le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les montants indiqués dans le tableau ci-dessous. (Rappel : le revenu fiscal de référence de 2020 est calculé sur les revenus 2019).

Comme en 2019, l’impact négatif des “effets de seuil” sera atténué par la mise en place d’un “dégrèvement dégressif”. (Colonne de droite du tableau).

Dans ce cas, le “dégrèvement dégressif” se calcule comme suit :

Taux de dégrèvement dégressif 2020 = 100% X (R2-RFR) / (R2-R1)

Ainsi, en fonction du nombre de parts du foyer fiscal et du montant de revenu fiscal de référence, vous bénéficierez d’un dégrèvement (ou éventuellement d’un dégrèvement dégressif).

Après 2020

Pour les 20 % des foyers fiscaux restants, la suppression sera totale d’ici 2023. De nouveaux dégrèvements interviendront en 2021 et 2022.

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