Une entreprise en sommeil est comme une entreprise « en pause ». Elle a cessé son activité, elle ne facture plus, elle ne vend plus, mais sa structure juridique et sa personnalité morale continuent d’exister. La mise en sommeil est une procédure…
Les chefs d’entreprise s’interrogent souvent sur l’opportunité d’effectuer le dépôt des comptes annuels de leur société auprès du greffe. Dans le cadre de la loi dite du « choc de simplification », certaines entreprises ont désormais la faculté de rendre…
Oui ! Le régime de l’auto-entreprise bénéficie d’une grande souplesse. Des formalités d’inscription allégées, un calcul des cotisations sociales simplifié… les obligations de l’auto-entrepreneur sont peu nombreuses, mais ils n’en restent pas moins tenus à certaines règles. Quelles sont-elles ? Valoxy,…
Si l’extrait Kbis est l’un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c’est essentiellement parce qu’il est le seul document qui atteste sans doute possible de son existence juridique. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait…
Le choix d’un statut juridique par le créateur d’entreprise n’est pas simple. Il doit choisir le statut juridique le plus adapté à son activité, mais aussi à sa situation. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Parmi les nombreuses démarches…
Qu’est-ce qui différencie l’association et l’entreprise ? Pourquoi opter pour la forme associative plutôt que sociétaire ? L’association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un…
Lorsque l’associé d’une SARL souhaite céder tout ou partie des parts qu’il possède dans l’entreprise, il est tenu de suivre certaines règle et d’accomplir des formalités. La réglementation en place sur la cession de parts sociales vise notamment à assurer…
Peut-on être à la fois chômeur et auto-entrepreneur ? Suite à notre article sur l’ACCRE de nombreux créateurs d’entreprise nous ont demandé s’il était possible de bénéficier des indemnités chômage tout en étant auto-entrepreneur. Si la réglementation offre cette possibilité…
La franchise est une forme de création d’entreprise qui dispose d’un certain nombre d’avantages. Son fonctionnement est basé sur le principe d’une collaboration entre des entreprises juridiquement indépendantes : d’une part le franchiseur, et d’autre part une ou plusieurs autres entreprises…
Le « conjoint du dirigeant » est une personne qui travaille dans l’entreprise de son conjoint. Elle doit, au même titre que toute personne qui travaille dans une entreprise, disposer d’un statut. Trois possibilités s’offrent à elle. Celles-ci diffèrent selon la situation,…