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Catégorie : Juridique

La mise en société d’une entreprise individuelle par le biais d’une cession

La cession d’une entreprise individuelle et sa transformation en société peut s’effectuer selon diverses modalités, notamment par la constitution d’une société à laquelle l’exploitant va vendre son fonds de commerce (ou artisanal). Valoxy fait le point sur la cession d’une…

La transformation d’une entreprise individuelle en société par le biais d’un apport

Plusieurs raisons peuvent pousser un exploitant exerçant sous forme d’entreprise individuelle à transformer son entreprise en société. Cette transformation peut se faire selon différentes modalités. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur la transformation…

Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l’organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels sont les professionnels…

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