La société en commandite simple (SCS) est une société commerciale à la structure et au fonctionnement atypiques. On y retrouve deux types d’associés, les commandités et les commanditaires, qui ne seront pas logés à la même enseigne selon leur qualité….
Société peu courante car complexe, la société en commandite par actions (SCA) est une forme juridique qui permet de dissocier totalement la gestion de la société et l’apport de capitaux nécessaires à l’activité. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
A l’instar de toutes les autres sociétés, la Société par Actions Simplifiée (SAS) doit nécessairement avoir un dirigeant qui va la représenter, gérer, et engager la société. Dans la SAS, le dirigeant est un président. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l’organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels sont les professionnels…
Le gérant de SARL (ou plusieurs co-gérants, en collège de gérance) assure la gestion de la SARL, une des formes juridiques les plus anciennes et les répandues en France. La gestion d’une telle structure est assurée par un ou plusieurs…
Les assemblées générales sont l’expression du droit de regard des associés dans la gestion de la société qu’ils possèdent. Si toutes les sociétés doivent en organiser au moins une par exercice, une assemblée générale peut néanmoins se tenir à toute…
Si les formes de la SARL et de la SAS s’adaptent parfaitement aux TPE/PME, les grandes entreprises préfèrent quant à elles la société anonyme (SA). Toujours commerciale, la SA permet de répondre à un grand besoin de capitaux tout en…
La loi du 31 décembre 1990 a créé la société d’exercice libéral (SEL). Elle permet aux professionnels libéraux de se réunir et d’exercer leur activité sous la forme de sociétés de capitaux. Le modèle des SEL se calque sur les…
Le régime social du gérant de SARL va différer selon qu’il est associé ou non de la société mais aussi en fonction des parts qu’il détient dans le capital. Valoxy vous éclaire sur la situation sociale du gérant de SARL….
Le bail commercial est un acte signé entre une personne qui exploite un fonds de commerce ou un fonds artisanal et le propriétaire du local. L’artisan, ou l’exploitant d’un fonds (qu’elle en soit ou non propriétaire) ne possède en effet…