Développer l’activité de son entreprise peut nécessiter de devoir s’intéresser aux marchés étrangers. Pour qu’une politique d’exportation réussisse, il est important de s’adapter aux habitudes ainsi qu’à la réglementation du pays cible. Afin de faciliter l’adaptation de leurs méthodes de…
Les conditions qui régissent les apports en nature ont été modifiées par la loi Sapin II. Parmi les changements apportés par cette loi, se trouve notamment une modification du périmètre d’intervention des commissaires aux apports. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Il est possible, en dehors des périodes de soldes, de vendre des produits à un prix avantageux dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles, en respectant certaines règles. Les ventes promotionnelles se rapprochent des soldes, mais dépendent d’un régime juridique différent….
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne, le commettant, fait appel à un intermédiaire, le commissionnaire, qui agira en son nom et pour son compte. Le commissionnaire est donc de façon générale un intermédiaire de commerce,…
Lorsqu’un entrepreneur individuel ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, il dépend d’un régime fiscal spécifique appelé le régime de la micro-entreprise. Parallèlement, l’administration a également mis en place des dispositions en matière de protection sociale de l’entrepreneur individuel :…
Lorsqu’une société se crée, il est indispensable de se fixer sur une date de clôture de l’exercice social. L’exercice social doit durer 12 mois. Bien entendu, il est rare que la société se crée exactement 12 mois avant la date…
Le système juridique français distingue deux types de sociétés : Les sociétés de capitaux Les sociétés de personnes Plus qu’une simple différence sémantique, ce sont de vraies distinctions qui existent entre ces deux types de sociétés, notamment sur les aspects …
Que la société anonyme (SA) soit classique, avec conseil d’administration et directeur général, ou moderne (avec directoire et conseil de surveillance), un élément reste commun aux deux formes : les actionnaires de la société. La SA possède un capital divisé…
Le droit français distingue différents types de sociétés, et parmi elles, la société de personnes et les sociétés de capitaux. La société de personnes désigne la société où l’importance est avant tout donnée à la personnalité des associés, au contraire…
La société anonyme peut revêtir une forme dualiste notamment en adoptant un directoire comme organe particulier de direction. Il existe en effet deux types de sociétés anonymes : La SA classique, à conseil d’administration et directeur général La SA «…