L’impôt sur les sociétés est un impôt direct sur les bénéfices réalisés par une société française ou étrangère sur le territoire français, ainsi que sur les bénéfices attribués à la France. Il est dû par la personne morale qui réalise les bénéfices. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille ici la comptabilisation de l’impôt sur les sociétés.
Qui est redevable ?
Les sociétés imposables à l’IS par défaut : les sociétés de capitaux (SA, SCA, SAS, SARL, EURL, SEL, SELARL).
Et ceux qui en ont fait l’option.
Comment se calcule cet impôt ?
Le taux de l’IS et de 33,1/3%. Il existe un taux réduit de 15% pour les 38 120 premiers euros du résultat fiscal.
Attention : pour bénéficier de ce taux réduit il faut remplir certaines conditions (cf. notre article sur les entreprises concernées par le taux d’IS à 15 % ).
Méthode de calcul :
Les contributions additionnelles d’IS
Il existe deux types de contributions additionnelles à l’IS, la contribution sociale et la contribution additionnelle.
La contribution sociale sur l’IS (CS)
Cette contribution est due lorsque :
- le CA HT dépasse 7 630 000€
- ou si le capital n’est pas entièrement libéré,
- ou si il est entièrement libéré mais non détenu de manière continue à 75% au moins par des personnes physiques ou sociétés également détenues à 75% par des personnes physiques,
Elle se calcule sur la part d’IS supérieure à 763 000€, et son taux est de 3,3%.
Concrètement : (impôt de référence IS aux taux normal et réduit avant crédit d’impôt – 763 000€) * 3,3%
Comme pour l’IS, cette contribution se paye en 4 acomptes de 0,825% en même temps que l’IS. (sur la base de l’IS N-1 – 763 000€).
La contribution additionnelle à l’IS
Toutes les sociétés soumises à l’IS doivent payer cette contribution de 3% sur les revenus distribués. (Sauf les montants distribués entre sociétés d’un même groupe)
La contribution se paye spontanément, et dans son intégralité. Le paiement intervient lors du premier versement d’acompte d’IS suivant la date de versement des montants distribués.
Comptabilisation à faire en date de versement de la contribution additionnelle
Le paiement de l’IS
L’IS se paye en 4 acomptes le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre ; le solde restant étant versé le 31 décembre. Pour plus d’information lire notre article : Comment calculer et quand faut-il payer les acomptes d’IS ?
Comptabilisation de l’IS et de la CS
La comptabilisation des acomptes d’IS (les 15/03 – 15/06 – 15/09 et 15/12)
Le 31/12/N
Le 15/05/N+1
Vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilisation des impôts, taxes et redevances de votre entreprise ? Consultez nos articles sur le blog de Valoxy :
