La transmission de l’entreprise familiale avec le Pacte Dutreil offre un régime de faveur aux donations et successions. Le Pacte Dutreil permet en effet, sous certaines conditions, d’exonérer de droits d’enregistrement la transmission à titre gratuit de titres de sociétés….
Dans tout processus de reprise d’entreprise, l’analyse de la comptabilité de la cible est une étape incontournable et décisive. Néanmoins les comptes ne sont jamais qu’une photographie figée de la situation passée de l’entreprise. De nombreux éléments pouvant l’affecter dans…
Lors d’une cession de parts ou d’actions d’une société (SARL ou SAS), l’acquéreur devra acquitter des droits d’enregistrement sur la valeur des parts cédées (SARL), ou sur la valeur des actions cédées (SAS). Le calcul des droits d’enregistrement doit donc…
L’exonération de la transmission d’entreprise est prévue par l’article 238 quindecies du code général des Impôts. Le droit fiscal français, malgré son aspect parfois complexe en ce qui concerne la transmission d’entreprise, a cependant prévu certains dispositifs permettant de faciliter…
En matière de cession d’entreprise, notamment en cas de cession des titres d’une entreprise, il n’est pas rare de trouver dans le contrat de cession une clause dite de « garantie de passif ». En effet, le cédant est dans l’obligation de…
Une entreprise ne se résume pas à un simple ensemble de chiffres ou de données comptables. C’est aussi une stratégie de développement qui doit être bien comprise afin que les hypothèses de calcul retenues pour son évaluation soient justes. Ainsi,…
Comment affiner l’évaluation de son entreprise? La méthode de l’évaluation patrimoniale et la méthode de l’évaluation par les rendements présentent toutes les deux des inconvénients. La méthode du rendement exclut certains actifs présents lors de l’acquisition, les méthodes patrimoniales excluent…
Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent au travers d’un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
La question de l’évaluation d’entreprise se pose à toutes les étapes de la vie d’une entreprise. Cession, succession, entrée ou sortie du capital d’un associé, stratégie de développement, restructuration, etc. peuvent nécessiter de procéder à une évaluation. Et ce, qu’il…
Quelle est la valeur d’une entreprise ? Pourquoi utiliser la méthode patrimoniale ? À partir de quels éléments, et sur quels critères va-t-on valoriser une entreprise ? L’estimation doit être objective, et représenter la juste valeur (à la date de…
