À tout moment de la vie de la société, le chef d’entreprise peut être amené à déterminer la valeur de celle-ci. Cette évaluation d’entreprise peut survenir lors de restructurations (fusion, scission), lors du rachat d’actions par une société tierce, mais…
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La transmission à titre gratuit d’une entreprise implique l’évaluation de cette entreprise pour le calcul des droits de donation. (via une donation) En cas de mauvaise évaluation (et notamment une sous-évaluation), l’administration fiscale pourrait procéder à un redressement du contribuable…
Le décès de l’entrepreneur a des conséquences importantes sur la vie de l’entreprise. Il se peut notamment qu’elle se trouve placée en indivision. Dans ce cas, l’attribution préférentielle peut être envisagée. En effet, lorsque l’entrepreneur décède, son entreprise doit être…
Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) désire prendre sa retraite ou cesser son activité, il peut soit procéder à une donation (on parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit) soit trouver un acquéreur pour lui céder son fonds…
La fiscalité de la cession d’une Entreprise Individuelle avait fait l’objet d’un premier article. (Transmission de l’entreprise individuelle à titre onéreux: quelle fiscalité ?). Le présent article se penche sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les…
Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
La donation d’un bien consiste en principe en un transfert irrévocable de la propriété de la chose donnée par le donateur au donataire. Elle n’est pas « temporaire ». La donation temporaire d’usufruit est cependant une donation particulière, en ce sens qu’elle…
La transmission de l’entreprise par son dirigeant, et donc la donation-partage, est une préoccupation majeure de la vie de l’entreprise. Cette opération peut prendre la forme de la donation-partage démembrée. La donation-partage est une opération juridique par laquelle le donateur…
La transmission d’une entreprise est une problématique importante qui peut, si elle est mal organisée, amener l’entreprise à la faillite. La donation de l’entreprise répond à cette problématique. En effet, si le dirigeant d’une entreprise, non prévoyant, décède brutalement, son…
Lorsqu’un entrepreneur désire confier la gestion de son entreprise à un de ses descendants, il se pose la question du maintien de l’égalité entre eux. L’usage de la holding peut permettre la création d’un montage financier garantissant l’équité entre les…