Création d’entreprise : la comptabilisation des frais d’établissement

La création d’une entreprise, sa modification ou même certaines étapes de son développement génèrent des dépenses (souvent administratives, frais d’avocat, d’expertise, etc.), appelées frais d’établissement qui sont liées à la situation de l’entreprise plus qu’à son exploitation. Ces charges font l’objet d’un traitement particulier, car  comptabilisées dans un compte spécifique (compte 201 : frais d’établissement). Elles peuvent s’affecter en totalité sur l’exercice concerné, ou au contraire se répartir sur plusieurs années.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille ces frais dans cet article et explique leur comptabilisation.

Que sont les frais d’établissement ?

La définition comptable

Les frais d’établissement correspondent aux dépenses réalisées « à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services déterminés ». Ils comprennent par exemple les frais de constitution, les frais d’augmentation de capital, ou encore les frais de premier établissement.

La nature concrète des frais d’établissement

Lors de la création d’une entreprise (ou d’une augmentation de capital), de nombreuses dépenses liées à la mise en œuvre du projet, mais aussi à la création elle-même peuvent composer ces frais :

• Les frais de constitution (droits d’enregistrement),
• Les frais liés aux apports des associés,
• Les dépenses et honoraires liés aux prestations effectuées pour le compte de l’entreprise naissante (conseil, intervention, démarche, …)
• Et les frais liés aux formalités d’inscription de la nouvelle entreprise,

Ils peuvent aussi comprendre les frais liés à la création de l’entreprise (étude de faisabilité, étude de marché, business plan, prévisionnel financier, …).

Lors de la création d’un premier établissement, ces frais comprennent les dépenses de prospection ou de publicité (à condition qu’ils soient bien destinés à promouvoir l’image de l’entreprise et non le lancement d’un produit).

Déductibilité de la charge sur un ou plusieurs exercices

Si les frais d’établissement sont normalement des charges à comptabiliser sur l’exercice au cours duquel elles ont été réalisées, il est toutefois possible de choisir de les répartir sur plusieurs exercices.

La déduction immédiate des frais d’établissement

Les frais d’établissement peuvent se comptabiliser comme des charges. Ils s’affectent alors en totalité sur l’exercice au cours duquel ils ont été effectués. Chaque dépense aura alors une affectation en fonction de sa nature. Les honoraires se comptabiliseront ainsi au débit du compte 6227, et les droits d’enregistrement au débit du compte 6354, etc.

La déduction étalée des frais d’établissement

Lorsqu’un dirigeant choisit l’option d’échelonner ces frais, il les enregistre et les amortit au même titre qu’une immobilisation corporelle. Ces derniers apparaîtront alors à l’actif du bilan en étant comptabilisés au crédit du compte 201 « production immobilisée ».  Cette comptabilisation peut se faire :

• directement,
• par l’intermédiaire du compte 72 « production immobilisée ». (lorsqu’on les comptabilise tout d’abord en charge).

En étant comptabilisés à l’actif du bilan, les frais d’établissement sont amortissables de manière linéaire sur une période maximale de 5 ans.

Vous souhaitez plus d’informations sur les premières dépenses de l’entreprise lors de sa création ? Retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :

• Avant la création d’entreprise
• Les formalités liées à la création d’une entreprise
• La reprise des engagements par la société