Basée sur le contenu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur, la loi du 29 novembre 2023 fait bénéficier l’épargne salariale de nouveaux outils. Ces dispositifs s’inscrivent dans la lignée des lois…
La taxe d’habitation est un impôt que perçoivent les collectivités locales, payable par les propriétaires ou les locataires. Elle s’appliquait à tous les locaux d’habitation meublés, occupés ou non, et à leurs dépendances. Définitivement supprimée sur la résidence principale pour…
La déclaration de revenus en 2024 permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. Cette année, le service en ligne de déclaration des revenus de 2023 a ouvert le jeudi 11 Avril. Quels changements interviennent sur la déclaration de…
Après les “grandes” réformes fiscales des dernières années, la fiscalité des ménages en 2024 semble plus sobre, mais recèle toujours des surprises pour les contribuables. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France présente dans cet article les différents impôts et…
Le barème kilométrique 2024, servant à la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2023 ne sera pas valorisé par rapport à l’an dernier. Les chiffres du “barème kilométrique 2023” sont donc toujours en application. Valoxy, cabinet d’expertise…
La déclaration des revenus permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. L’impôt est un versement obligatoire qui finance les services publics (enseignement et recherche, justice, santé, protection sociale, défense, culture, etc.) et le fonctionnement de l’État. La déclaration…
Le Pacte Dutreil exonère de droits d’enregistrement, sous certaines conditions, la transmission à titre gratuit de titres de sociétés. Et ce, à hauteur de 75% de la valeur des titres. La législation, au travers du “Pacte Dutreil”, offre ainsi un…
L’administration fiscale publie chaque année un barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant. Ce « barème carburant 2024 » sert aux professionnels relevant des BIC ou des BA pour calculer leurs frais professionnels de carburant de manière forfaitaire. (Article 302 septies A…
Les avantages fiscaux des bois et forêts ont été mis en place pour encourager l’investissement et l’entretien du patrimoine forestier français. Le législateur a en effet instauré une fiscalité plus attractive pour les bois et forêts. De l’acquisition initiale aux…
La loi de Finances pour l’année 2024 a introduit des changements importants dans la fiscalité agricole. Les experts agricoles de Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, ont décrypté pour vous les nouveautés de la fiscalité agricole de 2024 !…
