La transmission à titre gratuit d’une entreprise implique l’évaluation de cette entreprise pour le calcul des droits de donation. (via une donation) En cas de mauvaise évaluation (et notamment une sous-évaluation), l’administration fiscale pourrait procéder à un redressement du contribuable…
Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales, et, d’autre part de prouver sa bonne foi. C’est le contrôle fiscal…
La course à la présidentielle serait-elle lancée ? Dans une interview, Manuel Valls, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’IS à un taux de 28%. Prévu dans le pacte de responsabilité, cette mesure en faveur des entreprises leur…
Lorsque l’entreprise est confrontée à un impayé, celui-ci a des conséquences sur sa trésorerie à plus ou moins long terme. (voir notre article Combien vous coûtent réellement vos impayés ?) Mais l’impayé aura également des conséquences fiscales, puisque l’entreprise pourrait être taxée à…
La location de véhicules entre particuliers peut aider ! Pour arrondir les fins de mois, s’adjoindre des revenus complémentaires ou tout simplement profiter d’un phénomène en plein essor, nombre de particuliers décident de tirer parti de leur véhicule en le…
Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) désire prendre sa retraite ou cesser son activité, il peut soit procéder à une donation (on parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit) soit trouver un acquéreur pour lui céder son fonds…
La fiscalité de la cession d’une Entreprise Individuelle avait fait l’objet d’un premier article. (Transmission de l’entreprise individuelle à titre onéreux: quelle fiscalité ?). Le présent article se penche sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les…
Le régime des plus-values professionnelles est l’un des trois régimes de plus-values, avec le régime de taxation des plus-values des particuliers, et celui des plus-values mixtes. Une plus-value professionnelle est une plus-value réalisée par une entreprise à l’occasion de la…
Une société relevant de l’impôt sur les sociétés doit savoir déterminer son résultat fiscal, car le résultat fiscal est la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article…
Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
