Depuis le 1er avril 2018, l’Etat a mis en place l’aide à l’embauche Emplois Francs. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière. Et ce, à condition qu’elles recrutent les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une aide de 15.000 euros sur trois ans est en effet allouée aux entreprises. Et ce, à condition qu’elles recrutent en CDI un habitant de ces quartiers, et qu’il soit inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au sein de Pôle Emploi. S’il s’agit d’un CDD de plus de 6 mois, l’aide est de 2.500 euros par an pendant deux ans.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article comment mettre en place ce dispositif d’aide à l’embauche Emplois Francs.
Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
Les emplois francs, créés initialement en 2013 sous le quinquennat de François Hollande, ont été relancés par Emmanuel Macron pour une expérimentation prévue du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.
Ils ont pour objectif de lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils ont aussi pour but de combattre les phénomènes de discriminations à l’embauche.
A compétences égales, un candidat éligible à l’emploi franc peut faire la différence dans les embauches.
Ce dispositif s’adresse à tous les demandeurs d’emploi issus des 194 quartiers prioritaires de la ville (QPV), quels que soient leur âge, leur niveau de diplôme, leur ancienneté d’inscription à Pôle emploi, leur temps de travail, et leur rémunération au moment de l’embauche.
Dans ces quartiers, classés en zone prioritaire de la politique de la ville, et dans lesquels vivent 1,4 million d’habitants, on recense plus de 200.000 demandeurs d’emplois.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud évoque une mesure qui « permettra de lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche et l’assignation à résidence ».
Les entreprises concernées
Toutes les entreprises et toutes les associations qui cotisent à l’assurance chômage sont concernées par l’emploi franc. Seuls sont exclus du dispositif les employeurs publics et les particuliers employeurs.
Avec ce nouveau dispositif, les entreprises et les associations peuvent obtenir une aide financière. Il faut pour cela qu’elles recrutent des demandeurs d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la ville. Ceux-ci se répartissent sur sept territoires, dont Marseille, Angers, la Seine-Saint-Denis et Lille.
Pour un temps plein, l’aide s’élève à :
- 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
- 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
- Ces montants se proratisent en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Afin de bénéficier du dispositif, l’entreprise devra effectuer une demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi services au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.
Il faut accompagner ce formulaire de la copie du justificatif de domicile de la personne recrutée (Facture EDF, Quittance de loyer, etc.). Il faut y joindre également son attestation d’éligibilité « emplois francs ». Celle-ci se trouve dans son espace Pôle emploi. Il faut la compléter et la signer.
Qui verse l’aide, et quand ?
Pôle emploi service verse l’aide chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié. Il faudra le lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.
Nouveauté !
L’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (âge à la date de signature du contrat) entre le 15 octobre et le 31 janvier 2021 bénéficie d’une aide boostée :
- 17000 euros sur 3 ans pour un CDI temps plein (proratisé pour les temps partiels) : 7000 euros la 1ère année, 5000 euros les 2 années suivantes
- 8000 euros sur 2 ans pour un CDD temps plein (proratisé en fonction de la durée du contrat et pour les temps partiels) : 5500 euros la 1ère année, 2500 euros l’année suivante
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